«La Commission demande aux autorités polonaises de ne prendre aucune mesure pour révoquer ou mettre à la retraite forcée les juges de la Cour suprême», a déclaré le vice-Président de la Commission, Frans Timmermans. «Si une telle mesure est prise, la Commission est prête à déclencher immédiatement la procédure de l’article 7», a-t-il ajouté.
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L’exécutif européen a par ailleurs annoncé qu’il allait déclencher une procédure d’infraction – une mesure plus habituelle, pouvant mener à des sanctions financières – contre Varsovie, dès la publication officielle de sa nouvelle loi sur l’organisation des juridictions de droit commun.
«Chantage», dénonce Varsovie
Varsovie a aussitôt riposté en affirmant que le gouvernement polonais «n’acceptera aucun chantage» de la part de l’UE au sujet de ses réformes de la justice.
«Nous n’accepterons aucun chantage de la part des fonctionnaires de l’UE, en particulier un chantage qui n’est pas fondé sur des faits», a affirmé le porte-parole Rafal Bochenek.
La Commission européenne avait lancé une première salve d’avertissements la semaine dernière en demandant la suspension des réformes controversées de la justice du gouvernement conservateur polonais, contestées par des manifestations massives.
«Des choses ont changé en Pologne» depuis, a admis le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, en référence au veto inattendu qu’a mis lundi le président Andrzej Duda, issu du parti au pouvoir, à deux des lois visées, accusées de menacer l’indépendance de la justice.
Une mise en retraite forcée
Mais les préoccupations de l’exécutif européen sont loin d’être éteintes, a prévenu Frans Timmermans, inquiet de voir certaines mesures controversées réapparaître dans les prochaines versions des lois bloquées par le veto présidentiel.
Concernant en particulier la réforme de la Cour suprême, il a demandé «aux autorités polonaises de ne prendre aucune mesure pour révoquer ou mettre à la retraite forcée les juges de la Cour suprême». «Si une telle mesure est prise, la Commission est prête à déclencher immédiatement la procédure de l’article 7», a donc averti Frans Timmermans.