A l'issue d'un procès qui s'est déroulé en avril et mai, le parquet avait requis 18 mois de prison, éventuellement avec sursis, contre Antoine Deltour et Raphaël Halet.
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Ces deux anciens employés au Luxembourg de PwC avait fait fuiter près de 30 000 pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché. Le cabinet d'audit PwC, qui s'était constitué partie civile dans ce procès, a obtenu un euro symbolique de dommage et intérêt.
Des milliers de pages confidentielles rendues publiques
Lors des plaidoiries, la défense avait demandé l'acquittement pur et simple des prévenus, qui avaient affirmé avoir servi l'intérêt général.
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L'avocat de Raphaël Halet, Bernard Colin, avait indiqué avant le jugement que son client ferait appel «même pour une condamnation à un euro». Antoine Deltour et Raphaël Halet, qui étaient présents dans la salle du tribunal, ont 40 jours pour faire appel.
Les milliers de pages confidentielles sur les pratiques d'optimisation fiscale rendues publiques par les deux lanceurs d'alerte et le journaliste de France 2 détaillaient 548 «rescrits fiscaux» – concernant plus de 350 sociétés – généreusement accordés par l'administration et négociés par PwC pour le compte de ses clients. Les faits datent de l'époque où Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, était Premier ministre du Luxembourg, entre 1995 et 2013.
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