«Le parlement a pris la décision historique de soutenir la volonté du peuple britannique et de voter pour une loi qui apporte certitude et clarté avant notre retrait de l’Union européenne», s’est réjouie la première ministre, Theresa May, dans un communiqué.
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Des inquiétudes sur un changement inattendu des lois
Baptisé «loi de (retrait de) l’Union européenne», le texte vise à abroger l'«European Communities Act» de 1972 qui avait marqué l’adhésion du Royaume-Uni à la communauté européenne et introduit la primauté du droit communautaire sur le droit britannique. Il doit transposer telles quelles ou amendées une grande partie des lois européennes dans le droit britannique, un travail titanesque en raison des quelque 12 000 règlements européens qui s’appliquent actuellement dans le pays.
Concrètement, cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu’il aura effectivement coupé le cordon avec l’UE, fin mars 2019 théoriquement, à l’issue du processus de négociation avec Bruxelles. Son passage devant le parlement constitue donc l’une des grandes étapes dans la mise en œuvre du Brexit, après le référendum historique du 23 juin 2016 et l’activation, fin mars, de l’article 50 du Traité de Lisbonne, qui a officiellement déclenché la procédure de divorce.
Le ministre du Brexit, David Davis, avait mis en garde dimanche contre un vote de rejet qui équivaudrait à «une sortie chaotique de l’Union européenne». «Entreprises et particuliers doivent être rassurés sur le fait qu’il n’y aura pas de changement inattendu de nos lois» après la sortie du giron européen, avait-il insisté.
Un «coup de force» pour la majorité des députés travaillistes
Malgré l’opposition du Labour, principal parti d’opposition, du Parti national écossais (SNP, pro-UE et indépendantiste) et du Parti libéral-démocrate, un porte-parole de la première ministre, Theresa May, s’était dit confiant lundi dans le résultat du vote, le gouvernement conservateur disposant d’une courte majorité grâce à son alliance avec le petit parti ultra-conservateur nord-irlandais DUP.
Mais la partie n’est pas pour autant gagnée pour l’exécutif, fragilisé depuis les élections générales de juin. Son projet de loi mécontente de nombreux députés, jusque dans les rangs conservateurs, non pas tellement en raison de leur opposition au Brexit, mais plutôt à cause de la méthode préconisée.
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Le gouvernement sollicite en effet des pouvoirs exceptionnels afin de procéder lui-même aux lourdes modifications nécessaires pour transposer le droit européen, en s’exonérant du plein contrôle du parlement (dits «pouvoirs de Henry VIII», qui s’apparentent aux ordonnances françaises). Impensable pour la majorité des députés travaillistes qui y voient un «coup de force», quelques-uns d’entre eux s’étant cependant écartés des consignes de vote de leur parti pour se rallier au gouvernement.
«Si je vote contre […] ce soir, ce n’est pas parce que je vote contre le Brexit. […] Je vote plutôt contre un Brexit mal géré, qui menace d’affaiblir davantage nos traditions démocratiques établies de longue date et durement acquises», a expliqué la députée travailliste Angela Smith.