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Les Pays-Bas contraints de stopper un «système de surveillance pour les pauvres»

Une cour néerlandaise contraint l’Etat à mettre fin à SyRI, un système chargé de débusquer les fraudeurs à l’aide sociale

Image d'illustration. La justice néerlandaise a ordonné aux autorités de stopper un système pilote, fondé sur des algorithmes, qui était chargé de détecter les fraudes commises par des bénéficiaires de l’aide sociale. — © Gueorgui Pinkhassov
Image d'illustration. La justice néerlandaise a ordonné aux autorités de stopper un système pilote, fondé sur des algorithmes, qui était chargé de détecter les fraudes commises par des bénéficiaires de l’aide sociale. — © Gueorgui Pinkhassov

La décision devrait faire date. Aux Pays-Bas, le Tribunal de district de La Haye a ordonné aux autorités néerlandaises de stopper un système pilote, qui était chargé de détecter les fraudes commises par des bénéficiaires de l’aide sociale. «C’est une décision historique», confirme Philip Alston, un rapporteur spécial de l’ONU qui s’était érigé contre la construction de ce qu’il avait qualifié comme un «Etat de surveillance dirigé contre les pauvres».

Exit, donc, SyRI (pour System Risk Indication)! Ce système a été combattu devant les tribunaux par une coalition d’organisations de la société civile auxquelles s’est joint aussi le plus important syndicat du pays. «C’est un verdict très important. Il indique au gouvernement qu’il ne peut pas procéder comme il le faisait, en analysant des données privées sans aucun contrôle extérieur et sans aucune transparence», note Tijmen Wisman, spécialiste de l’Université libre d’Amsterdam. De fait, les juges eux-mêmes sont explicites: «Le tribunal estime qu’il ne peut pas confirmer ce qu’est exactement SyRI sur la base des déclarations de l’Etat», notent-ils.

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