Un projet de loi pour supprimer le crime de «sédition» du code pénal espagnol afin de calmer la situation en Catalogne

Le premier ministre espagnol Pedro Sanchez a annoncé, jeudi, que le crime de «sédition» allait être supprimé du code pénal. La sédition, qui consiste à tenter d'empêcher par la force l'application des lois ou l'exercice de l'autorité légitime, est actuellement passible en Espagne de 8 ans de prison, voire de 15 ans lorsque son auteur est un responsable public.

Dans un entretien à la chaîne de télévision La Sexta, Pedro Sanchez a précisé que son Parti socialiste et son allié de gauche radicale Unidas Podemos allaient présenter, vendredi, au parlement un projet de loi pour remplacer le crime de sédition par une autre infraction moins sévèrement sanctionnée.

«Nous allons présenter une initiative législative pour réformer le délit de sédition et le remplacer par un délit qui sera plus ou moins comparable avec ceux des autres démocraties européennes: Allemagne, France, Italie, Belgique et Suisse», a déclaré Pedro Sanchez. La nouvelle infraction sera intitulée «désordres publics aggravés», et sera passible de peines similaires à celles «prévues dans les codes pénaux des démocraties européennes», a-t-il ajouté.

Lire aussi: Madrid veut échanger la grâce des sécessionnistes catalans contre l’unité nationale

Apaiser la situation en Catalogne

«Je pense que cette initiative aidera aussi à détendre la situation en Catalogne», a estimé Pedro Sanchez. «Nous révisons un délit qui avait été instauré en 1822 en Espagne. C'est un délit qui nous vient de 200 ans en arrière, quand des soulèvements militaires se produisaient en Espagne. Heureusement, l'Espagne a changé en mieux.»

Une dizaine de responsables politiques séparatistes catalans ont été lourdement condamnés pour sédition après la tentative de sécession de la Catalogne en 2017, la pire crise politique de l'histoire récente de l'Espagne. Ils ont par la suite été graciés.

Lire encore: Carles Puigdemont libéré et autorisé à quitter l'Italie

Toutefois, le chef du gouvernement a précisé que l'ancien président catalan Carles Puigdemont et deux autres dirigeants séparatistes en fuite à l'étranger depuis 2017 restaient sous le coup de poursuites en Espagne. «Les crimes commis en 2017 continueront d'être présents dans notre code pénal, même si ce ne sera plus en tant que crimes de sédition, mais en tant qu'une autre infraction appelée désordres publics aggravés», a affirmé Pedro Sanchez.