migrants

Expulser, l’impossibilité européenne

Les procédures de renvoi dans les pays d’origine pour les déboutés de l’asile mobilisent trop de moyens et sont politiquement trop coûteuses. Le point, alors que s'ouvre le sommet européen sur ce sujet

Les sénateurs français sont réputés pour leur pragmatisme. Lors du débat sur le projet de loi «Asile et immigration maîtrisée», adopté mardi, ces derniers ont toutefois durci le texte, bientôt de retour à l’Assemblée nationale.

Principale pierre d’achoppement? Les retours au pays des migrants déboutés du droit d’asile. Côté pays d’origine, le Sénat propose désormais de réduire le nombre de visas accordés aux ressortissants des Etats les moins coopératifs dans la délivrance des laissez-passer indispensables pour les renvois de clandestins.

A ce sujet: Comment l’Europe a déjà bouclé ses frontières

Accélérer les rapatriements

Côté légal, un amendement pour que «la décision de rejet définitive de la demande d’asile vaille désormais obligation de quitter le territoire français» a été introduit. Deux mesures destinées à accélérer le nombre des rapatriements qui, en France, plafonne à moins de 20%. 84 675 étrangers ont fait l’objet, en 2017, d’une obligation de quitter le territoire français. Mais seulement 14 000 ont été effectivement reconduits, en incluant les rapatriements de clandestins vers le Brésil et le Suriname, au départ de la Guyane.

Une complète impasse

Le retour des migrants déboutés est une impasse européenne. Publiée par Le Monde mercredi, une carte éloquente montre le taux des reconductions à la frontière dans les principaux pays de l’Union européenne. France, Benelux, Italie et Portugal plafonnent en dessous des 20%. L’Allemagne atteint les 40%, grâce à l’accélération des retours vers la Turquie après l’accord conclu en mars 2016, et vers l’Afghanistan (12 000 arrivées en 2017, moins de 15% d’obtention du droit d’asile contre 80% en France) après la signature, en octobre 2016, d’un accord prévoyant le retour dans ce pays de 80 000 clandestins. Tandis que le Royaume-Uni, où les arrivées sont limitées (54 000 obligations de quitter le territoire en 2017), frôle, lui, les 60%. Depuis le début des années 90, les clandestins déboutés y sont placés dans des camps de rétention dans des camps gérés par des sociétés de sécurité privées et le délai d'appel en cas de rejet de la demande d'asile y est réduit à dix jours. Selon les chiffres de la Commission européenne, 493 000 clandestins s’étaient vu signifier, en 2016, l’interdiction de rester sur le territoire de l’UE.

Pourquoi?

Pourquoi une telle impasse? La première explication tient au statut même de clandestin. Publiée en 2014 par l’Institut national français de la démographie (INED), une étude consacrée au Sénégal et au Congo montre ainsi que plus les populations s’installent dans l’illégalité sur le sol européen, moins elles acceptent de rentrer. «Comment expliquer que les migrants irréguliers, pourtant en situation précaire, rentrent moins, tout particulièrement dans le contexte congolais?» interroge le document. «C’est que la décision de rentrer se prend à la fois en fonction des possibilités futures de circuler et des attentes de réinsertion dans le pays d’origine. Les migrants irréguliers répugnent à rentrer parce qu’ils savent qu’ils n’auront pas la possibilité de repartir en cas de difficultés pour se réinsérer.»

D’où le choix des gouvernements d’accorder une prime au retour. En France, chaque migrant non européen acceptant de quitter le continent peut percevoir, en fonction de son pays d’origine et de sa situation familiale, entre 100 et 2500 euros. Une prime d’installation sur place peut se rajouter.

Lire également: Pour les migrants, la Bosnie est devenue un cul-de-sac

Le cercle vicieux

La seconde explication tient au manque de coopération avec les pays de départ et de rapatriement, et à l'embouteillage administratif lié aux délais d'appels. Le cas du Mali, signataire en décembre 2016 d’un accord avec l’Union européenne, est emblématique. Soutenu à bout de bras par la France, le gouvernement de Bamako refuse régulièrement le débarquement de passagers au motif qu’ils ne disposent d’aucun document prouvant leur nationalité. «C’est le cercle vicieux: les clandestins se débarrassent, s’ils en avaient, de leurs papiers d’identité, et ils se retrouvent donc apatrides», explique un conseiller de l’Ofpra. Les lacunes administratives de l’état civil local, et la confusion des patronymes sahéliens, complique encore l’affaire: «Il y a une duplicité de ces gouvernements, qui font face à une démographie galopante et ont objectivement intérêt à ce que les migrants envoient de l'argent à leur famille», poursuit notre interlocuteur.

Une duplicité que certains proposent de combattre en sanctionnant par une baisse des aides européennes tout pays récalcitrant: «Sauf que l’on tombera alors dans le cynisme absolu: les populations qui restent se trouveront pénalisées à cause de ceux qui partent», nous expliquait en 2017 l’ancien commissaire européen au Développement, Louis Michel.

Publicité