Ce mardi matin, à Paris, s'ouvre un procès étrange, celui du sang contaminé. Procès tardif: il se réfère à des faits remontant à près de quinze ans; procès ambigu: il juge trois ministres pour des actes susceptibles de constituer des délits dans l'exercice de fonctions politiques; procès contesté et par les familles de victimes, et par nombre d'intellectuels. Inculpé emblématique, Laurent Fabius a quitté le perchoir de l'Assemblée pour se présenter, à sa demande, à la barre.

C'est à 10 heures que celui qui fut premier ministre du gouvernement socialiste au moment des faits et deux de ses ministres d'alors, Georgina Dufoix et Edmond Hervé, comparaîtront dans un lieu inhabituel, le centre de conférences de l'avenue Kléber. Face à eux un tribunal inhabituel lui aussi: la très hybride Cour de justice de la République, où trois juges professionnels seront entourés de douze députés et sénateurs en robe de juge. Ce qu'on reproche au trio, ce n'est pas un acte volontaire, comme en prévoyait la Haute Cour chargée de juger des ministres pour «haute trahison», mais des délits tels qu'«imprudences», «fautes d'inattention et de négligence», «manquements aux obligations de prudence et de sécurité». Autant de fautes qui seraient à l'origine de la mort ou de graves handicaps physiques d'une poignée de Français, cités ici. Emblématiques surtout des centaines de morts par des transfusions sanguines contaminées par le virus du sida, faute de mesures prises à temps par l'autorité.

Entre-temps, les victimes et leurs familles ont été indemnisées par l'Etat. L'homme le plus directement impliqué dans ce drame, le Dr Michel Garetta, directeur du Centre national de transfusion sanguine, a été condamné, en octobre 1992, à quatre ans de prison ferme. Mais immédiatement après son procès s'est posée la responsabilité des ministres en fonctions à l'époque, que Garetta a lui-même mis en cause. On ne narrera pas ici le détail de la procédure tortueuse qui conduisit finalement Fabius et ses comparses devant les juges. Ils seront finalement inculpés d'homicides involontaires et d'atteintes involontaires à l'intégrité des personnes. Trois thèmes apparaissent devoir ressortir dans ce procès et autour de son déroulement. Inventaire succinct.

1. Savaient-ils?

De longues heures seront consacrées, dans les débats, à savoir si les trois inculpés «savaient» que leurs atermoiements à décider le dépistage systématique des donneurs de sang (et, dans le cas de Georgina Dufoix et Edmond Hervé, la poursuite «criminelle» de distribution de produits non chauffés) auraient des conséquences extrêmement graves. De nombreux arguments seront avancés, qui diront que ces responsables politiques avaient été dûment informés par le monde de la science. Mais ne pèche-t-on pas aujourd'hui par anachronisme, en oubliant que chez les médecins eux-mêmes (les exemples abondent), on avait de la peine à admettre l'immensité du désastre à venir?

2. La «judiciarisation» du politique

Nul doute que, dans ce procès, on tend à mêler la culpabilité des ministres et leur responsabilité. La notion de culpabilité supposant une part d'intention, qui est évidemment absente ici, leur faute n'eût-elle pas dû les conduire, simplement, à démissionner? Or, on l'oublie peut-être, le changement de majorité, en 1986, les a, de toute manière, empêchés de faire ce geste symbolique. A ce titre, plusieurs intellectuels et juristes contestent la présence de juges professionnels dans une Cour où ne devraient logiquement figurer, disent-ils, que des politiques.

3. Le procès hors du procès

Les familles de transfusés vivent fort mal ce qu'elles ressentent comme un abandon, comme un oubli de leur souffrance par les pouvoirs publics durant tant d'années. Aujourd'hui, nouveau crève-cœur: elles n'ont pu se constituer partie civile (procédure oblige). Réduites au statut de témoins, ne pouvant faire entendre leur point de vue, elles ont déclenché dans les médias un procès en plus du procès, qui risque de ne pas s'éteindre avec la fin de celui des trois ministres, dans trois semaines.