Après deux mois de blocage, le dénouement semble imminent sur le projet derésolution sur le Soudan au Conseil de sécurité, et il pourrait être spectaculaire. Selon des sources proches des négociations à New York, les Etats-Unis pourraient finalement se résigner à accepter la saisine de la Cour pénale internationale (CPI) pour les «crimes contre l'humanité» commis au Darfour, en vertu des recommandations de la commission d'enquête onusienne remises fin janvier au secrétaire général de l'ONU. Cette commission avait identifié 51 personnes suspectées de telles atrocités et avait «fermement recommandé» que le Conseil de sécurité saisisse la CPI, «seul moyen crédible de déférer devant la justice les auteurs présumés (ndlr: de ces crimes)».

Les Etats-Unis, partisans depuis deux ans d'une ligne très dure contre les autorités soudanaises au sujet du Darfour, avaient eux-mêmes poussé à la création de cette commission. Mais, depuis son rapport, l'administration Bush se trouvait dans la position inconfortable de devoir choisir entre ce qu'elle déteste le plus: le «génocide» en cours depuis deux ans dans cette province occidentale du Soudan, selon sa propre terminologie, ou la CPI censée en juger les responsables, mais à laquelle elle voue une hostilité farouche. Pour contourner ce dilemme, Washington plaidait pour l'extension des compétences du Tribunal spécial d'Arusha (Tanzanie) pour le Rwanda, voire pour la création d'un nouveau tribunal ad hoc, deux perspectives catégoriquement rejetées par une majorité de pays et par les défenseurs des droits de l'homme.

Gages en matière d'impunité

Selon Richard Dicker, directeur du programme Justice internationale de Human Rights Watch à New York, Washington pourrait finalement s'abstenir lors du vote de la résolution sur le Soudan, ce jeudi au Conseil de sécurité, à moins qu'il ne soit reporté pour la troisième fois. Les Etats-Unis sont en effet plus que jamais très isolés sur la question de la CPI. Une majorité d'une douzaine de membres sur 15 du Conseil est en faveur de sa saisine. En contrepartie de son abstention, Washington obtiendrait des gages en matière d'impunité pour ses ressortissants impliqués dans les opérations de maintien de la paix onusiennes.

En 2002 et en 2003, les Américains avaient obtenu une telle dérogation. En 2004, en revanche, à cause du scandale des tortures commises par des soldats américains en Irak, Washington avait renoncé à obtenir pareille immunité, qui pourrait lui être accordée une fois encore. Les négociations pour parvenir à ce compromis se sont déroulées au plus haut niveau entre Paris et Londres d'un côté, et Washington de l'autre: entre les ministres des Affaires étrangères en personne. Pour les défenseurs, le dilemme n'est pas moindre, mais le jeu semble en valoir la chandelle. Selon Richard Dicker, en effet, la saisine de la CPI prime sur toute autre considération.

Les Etats-Unis sont toutefois encore loin d'avoir publiquement laissé entendre qu'ils s'abstiendraient. Après avoir répété ces dernières semaines qu'ils ne voulaient en aucun cas être «partie prenante dans une légitimation de la CPI», ils ont opté mercredi pour la solution de la dernière chance: scinder le texte sur le Soudan en trois résolutions distinctes, dont l'une porterait spécifiquement sur les suites judiciaires à donner aux recommandations de la commission d'enquête sur le Darfour. Cette dernière résolution propose trois possibilités: la saisine du Tribunal d'Arusha; la mise sur pied d'un «Comité africain pour la justice et la réconciliation», proposition formulée ces derniers jours par le Nigeria au nom de l'Union africaine; et… la saisine de la CPI.

«La résolution ne porte aucun jugement sur ce qui serait préférable, a affirmé Anne Patterson, ambassadrice américaine adjointe auprès de l'ONU, mais elle permet de continuer à discuter jusqu'à ce qu'une décision soit prise.» Une formule qui pourrait être le signe que la pression internationale et l'urgence d'une décision sur le Darfour auront eu raison de l'hostilité des Etats-Unis envers la CPI.