Diplomatie

Face à Washington, la difficile riposte commerciale européenne

Des moyens existent pour répondre aux sanctions extraterritoriales américaines, mais leur mise en œuvre au sein de l’UE s’annonce difficile. La Suisse étudie quant à elle des «options d’actions» face aux sanctions américaines

La riposte parfaite existe. Les dirigeants européens l’évoquent de plus en plus face à l’agressivité de Donald Trump. «La bonne, la meilleure réponse, consisterait à arrêter de passer, pour nos contrats internationaux, par des lignes de crédit en dollars, explique un ancien commissaire européen. Nos banques peuvent fournir les milliards d’euros de liquidités pour garantir les financements de nos entreprises à l’exportation. Cela devrait être un objectif stratégique.»

Le problème est que derrière cette exigence se cache une foule d’obstacles. L’exemple de BNP Paribas, qui a acquitté en 2014 les 6,5 milliards d’euros d’amende exigés par le Trésor américain pour sanctionner ses transactions passées avec «des ennemis des Etats-Unis» (Iran et Cuba), est éloquent. L’établissement avait l’obligation, pour ses contrats libellés en dollars, de passer par une chambre de compensation (clearing) basée outre-Atlantique. Ce qui a permis à l’OFAC (Office of Foreign Assets Control) de fournir les preuves du contournement des embargos de 2000 et 2010 contre les deux pays concernés: «On ne s’en sortira pas sans trouver de solutions commerciales alternatives, poursuit notre interlocuteur. Le bouclier ne suffit pas. Il faut une déviation pour éviter d’être interpellé sur l’autoroute commerciale américaine.»

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«Washington est prêt à la surenchère»

Un bouclier est disponible. Il s’agit du règlement européen du 22 novembre 1996 «portant protection contre les effets de l’application extraterritoriale d’une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant». Une mesure que le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a promis jeudi de relancer.

Le texte, dans son article 6, prévoit que «toute personne physique ou morale effectuant des opérations de commerce international et/ou des mouvements de capitaux et des activités commerciales connexes entre la Communauté et des pays tiers […] a le droit de recouvrer les indemnités, y compris les frais de justice, dues pour tout dommage qui lui a été causé du fait de l’application des lois citées en annexe ou des actions fondées sur elles ou en découlant».

L’administration américaine, en clair, pourrait se retrouver traduite en justice devant la Cour de Luxembourg. En ligne de mire: la possible «saisie ou vente des avoirs détenus dans la Communauté» par les institutions à l’origine des sanctions.

La France isolée

En novembre 1996, ce règlement européen ripostait à la loi d’Amato-Kennedy, adoptée par le Congrès américain le 8 août précédent, sous l’administration Clinton. Ce texte visait à sanctionner (déjà) les investissements étrangers supérieurs à 20 millions de dollars par an dans le secteur énergétique en Iran et en Libye, américains ou non. Et Bruxelles l’avait emporté. En mai 1998, les Etats-Unis avaient accepté de lever les sanctions prises contre les sociétés européennes.

Un schéma bien peu probable sous l’ère Trump: «Washington est prêt à la surenchère, juge-t-on dans l’entourage de la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström. Trump veut l’escalade, même si les Chinois en profitent in fine.»

Or, côté européen, l’escalade exige des nerfs. Et si Paris affirme en avoir, la France apparaît isolée: «Londres est obsédé par le Brexit. Rome est aux abonnés absents. Et même si dix mille entreprises allemandes opèrent en Iran, Berlin reste, vis-à-vis de Téhéran, sur une ligne commerciale très molle.»


Sanctions américaines: la Suisse pourrait faire front commun avec l’UE

L’économie suisse était bien placée pour augmenter ses échanges avec l’Iran. Berne étudie des «options d’actions» face aux sanctions américaines

Le Conseil fédéral est en contact avec les Etats-Unis et demande que les entreprises suisses ayant des relations avec l’Iran soient exemptées des sanctions secondaires américaines. «La Confédération s’engage à sauvegarder les intérêts suisses, explique le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco). Elle est aussi en contact avec l’Union européenne et étudie les options d’actions en discussion.»

«Ce n’est toutefois pas à l’Etat de décider comment les entreprises réagiront à la nouvelle situation», poursuit le Seco. Celui-ci tient toutefois à attirer leur attention sur le fait que les Etats-Unis ont dit qu’ils appliqueraient strictement les sanctions, après un délai de six mois.

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Résultat sans appel

Jusque-là, tout allait bien entre la Suisse et l’Iran. A peine quelques semaines après l’entrée en vigueur de l’accord nucléaire en 2016, le président de la Confédération de l’époque, Johann Schneider-Ammann, avait conduit une mission économique à Téhéran. Par la suite, le parlement a donné son feu vert à un accord commercial bilatéral.

Le résultat est visible. Les exportations suisses (machines-outils, pharmaceutique et horlogerie) ont atteint 540 millions de francs en 2017, contre 496 millions l’an précédent. Le thurgovien Stadler Rail se trouve à présent en bonne position pour décrocher un contrat de 1,3 milliard de francs.

L’Iran, relais de croissance

Directeur général adjoint de la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève et membre du comité de la Chambre de commerce Iran-Suisse, Vincent Subilia a co-organisé l’an dernier une délégation genevoise forte de 60 chefs d’entreprise en Iran. «Sur le plan économique, il serait judicieux que la Suisse forme un front commun avec les Européens pour contrer la mesure unilatérale américaine, réagit-il. Ces menaces sont préjudiciables à nos relations avec l’Iran, qui représente un vrai relais de croissance pour Genève et la Suisse.»

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L’organisation patronale Economiesuisse attend de voir l’application des sanctions américaines en détail. Elle espère qu’une partie des exportations, notamment des médicaments et des machines-outils, en sera exemptée. R. E.

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