Les services juridiques du Conseil (représentant les Etats membres) et de la Commission européenne ont délivré un verdict identique. S’il décide, comme il l’a affirmé ce week-end au Sunday Times en plein G7, de ne pas payer la dette britannique envers l’UE d’environ 40 milliards d’euros en cas d’absence d’accord sur le Brexit, Boris Johnson exposera le Royaume-Uni à deux risques majeurs.

Le premier? Celui de se voir poursuivre devant la Cour européenne de justice pour non-respect du Traité européen qui continue, jusqu’au moment où le divorce sera prononcé, de lier Londres à Bruxelles et aux 27 autres Etats membres de l’Union. «Ce n’est pas un traité entre Theresa May et Jean-Claude Juncker, c’est un traité entre le Royaume-Uni et l’UE, il doit être respecté par le prochain premier ministre britannique, quel qu’il soit», avait averti en juin Jean-Claude Juncker, alors que «Bojo», en campagne pour le leadership du Parti conservateur, avait déjà menacé de faire la grève du chéquier.

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Le second? Celui de voir les marchés financiers considérer ce refus de paiement comme un défaut partiel, et de subir en retour un blocage total de l’UE sur un futur accord commercial bilatéral. «Si le Royaume-Uni ne paie pas, l’Union n’acceptera jamais de renégocier un accord», répète, depuis plusieurs semaines, l’ancien directeur juridique du Conseil, Jean-Claude Piris. Les quelque 40 milliards d’euros dus à l’UE par le Royaume-Uni couvrent les engagements pris par Londres dans le cadre du budget communautaire négocié pour sept ans (908 milliards d’euros pour 2014-2020) et les retraites des fonctionnaires anglais de l’Union employés entre 1976 (date d’adhésion) et 2019. L’accord sur ce montant avait été, en 2017, un préalable à l’ouverture de la négociation sur le Brexit, dans l’impasse après le rejet par la Chambre des communes de l’accord signé par le gouvernement de Theresa May, en raison du différend sur la «matérialisation» de la frontière irlandaise.

De nouvelles perspectives

Pour l’Union, ce manque à gagner éventuel aurait évidemment des conséquences, car il obligerait les 27 à revoir d’urgence soit leur programme de dépenses, soit leur contribution au budget communautaire afin de combler ce trou britannique équivalent à 5% de leur budget 2014-2020. La nouvelle Commission européenne, si ce risque se précise d’ici à la date butoir fixée par l’UE du 31 octobre, devra donc mouliner de nouvelles perspectives financières et consulter sur ce point le parlement européen, qui vote les budgets. Une tâche qui pourrait échoir à la candidate commissaire française nommée mercredi par Emmanuel Macron.

L’ancienne eurodéputée libérale Sylvie Goulard, co-architecte de l’Union bancaire européenne (inachevée) après la crise de 2008 et des nouvelles réglementations financières, a le double avantage de connaître parfaitement ces sujets et d’être un pilier de l’axe franco-allemand, dont l’unité sera indispensable face aux exigences de Boris Johnson. La France, qui avait obtenu en 2014 le portefeuille des finances au sein de l’exécutif communautaire pour son commissaire Pierre Moscovici, pourrait le conserver. Les auditions des 27 commissaires par les eurodéputés auront lieu à partir du 15 septembre et le vote d’investiture de la Commission, dirigée par l’Allemande Ursula von der Leyen, le 22 octobre. Le Royaume-Uni a annoncé, logiquement, qu’il ne présentera pas de candidat.