succession

Féroce bataille en vue à la Cour suprême américaine

Le départ du juge Anthony Kennedy donne à Donald Trump la possibilité d'ancrer la Cour plus à droite. Les conséquences seront lourdes sur des dossiers sociétaux majeurs

Donald Trump vient de remporter une victoire importante devant la Cour suprême: elle vient de valider son décret migratoire controversé. Le fait que le juge Anthony Kennedy, l’un des neuf de la Haute Cour, 82 ans le mois prochain, ait choisi cette même semaine pour annoncer son départ n’a rien d’anodin. Son retrait est du pain bénit pour le président américain. Il lui permettra d’ancrer la Cour dans un conservatisme plus prononcé. Et d’avoir une influence sur des débats de société majeurs. Pour les démocrates et les progressistes, c’est la soupe à la grimace.

Décisions en faveur des homosexuels

Aujourd’hui déjà, la Cour a de facto 4 juges progressistes et 5 juges conservateurs, le dernier en date, Neil Gorsuch, ayant été nommé par Donald Trump. Mais le républicain Anthony Kennedy, un conservateur modéré, jouait un rôle pivot, crucial. Il a souvent fait pencher les décisions du côté des magistrats libéraux, tout en restant conservateur sur des sujets comme le financement électoral ou les armes à feu.

Lire aussi: Un nouveau juge conservateur à la Cour suprême

Les homosexuels, par exemple, lui doivent beaucoup: c’est grâce à lui que la Cour a validé, en juin 2015, la légalisation du mariage gay dans tous les Etats-Unis. C’est lui qui a rédigé l’arrêt historique. Les homosexuels «espèrent ne pas être condamnés à vivre dans la solitude, exclus de l’une des plus vieilles institutions de notre civilisation. Ils demandent une égale dignité au regard de la loi. La Constitution leur donne ce droit», a-t-il notamment écrit. Sa voix a aussi pesé dans trois décisions précédentes.

En 1996, il a rédigé l’arrêt «Romer contre Evans» sur la protection des droits civiques des homosexuels. Sept ans plus tard, la Cour a invalidé, grâce à lui, des lois anti-sodomie, et en 2013, elle a confirmé que les couples mariés, qu’ils soient hétéros ou homosexuels, bénéficiaient des mêmes droits fédéraux.

Sur l’avortement également, ou la discrimination positive, le magistrat d’origine irlandaise s’est rangé du côté des progressistes. Il est pourtant parfois dépeint comme quelqu’un de plutôt strict. L’anecdote de la bouteille de whisky revient régulièrement. Son père lui en avait offert une pour son voyage en Europe, à bord de sa Volkswagen rouge, quand il était encore étudiant. Mais Anthony Kennedy ne s’en serait servi que pour se gargariser quand sa gorge lui faisait mal.

Psychodrame autour d’un candidat d’Obama

Les juges à la Cour suprême sont élus à vie. Avec Neil Gorsuch, Donald Trump a choisi un «jeune», de 49 ans. Il pourrait à nouveau faire un choix similaire. Le président a rappelé qu’il avait une liste de 25 personnes. Toutes sont anti-avortement et pro-armes. Anthony Kennedy a siégé 30 ans à la Cour suprême. Nommé par Ronald Reagan en 1987, le catholique était le doyen de la plus Haute juridiction du pays. Une fois Anthony Kennedy parti, le plus âgé des conservateurs aura 70 ans. Parmi les quatre progressistes par contre, deux ont atteint un âge plus que respectable: l’iconique Ruth Bader Ginsburg a 85 ans et Stephen G. Breyer, 80 ans.

Des candidats pro-armes et anti-avortement

Pour les démocrates, le départ d’Anthony Kennedy est une mauvaise nouvelle. Car, pour résumer grossièrement, Donald Trump pourrait, s’il parvient à imposer son choix, s’assurer une main mise de longue durée sur le sort de débats sociologiques importants. «En jeu se trouvent le sort de notre système de santé, le droit des femmes en matière de procréation et d’innombrables protections pour les Américains moyens», a averti le chef des sénateurs démocrates, Chuck Schumer. Les militants pro-avortement craignent surtout que l’administration Trump ne parvienne à casser l’arrêt historique «Roe v. Wade», qui a légalisé l’interruption de grossesse en 1973.

C’est le Sénat, à courte majorité républicaine, qui doit valider le choix du président. Les démocrates ont encore en tête l’affront des républicains à propos de Merrick Garland en 2016. Ils avaient été jusqu’à refuser d’auditionner le magistrat nommé par Barack Obama, prétextant l’approche de l’élection présidentielle. Le juge, censé remplacer le conservateur Antonin Scalia décédé en février 2016, n’a pas été élu.

Et c’est au bout d’une longue vacance que Donald Trump est parvenu à imposer son candidat. Chuck Schumer n’a pas manqué de le rappeler: «Nos collègues républicains devraient suivre la règle qu’ils ont instituée en 2016 et refuser d’examiner toute candidature d’un juge à la Cour suprême une année d’élection.» Une allusion aux élections de mi-mandat en novembre.

Des magistrats élus à la majorité simple

La confirmation de la nomination de Neil Gorsuch avait surtout été précédée d’un coup d’éclat. Le 6 avril 2017, pour déjouer l’obstruction des démocrates qui ont dégainé l’arme parlementaire de la flibuste, les sénateurs républicains ont rétorqué avec l’option nucléaire. Ils ont modifié le règlement du Sénat pour imposer Gorsuch. Et fait voler en éclats une règle historique. Désormais, les futures juges de la Cour suprême peuvent n’être élus qu’à une majorité simple (51 voix), et ne plus nécessiter le vote d’au moins trois cinquièmes des sénateurs (60 voix sur 100).

Pour les démocrates, la bataille sera décidément bien difficile. Même si le sénateur républicain John McCain, qui souffre d’une tumeur au cerveau, pourrait ne pas être présent au moment du vote. Il y a bien deux sénatrices républicaines qui défendent ouvertement l’avortement: Susan Collins et Lisa Murkowski. Mais du côté démocrate, le front ne sera pas forcément uni: ceux qui espèrent se faire réélire en terres pro-Trump pourraient bien avaliser le choix du président…

Publicité