Pascal Saint-Amans est depuis des mois à la manœuvre. Directeur, au sein de l’OCDE, du Centre de politique et d’administration fiscales chargé d’harmoniser les standards internationaux, ce haut fonctionnaire venu de la Direction française des impôts espère un mandat clair au sommet de Saint-Pétersbourg.

«Il n’y aura pas de liste des paradis fiscaux, mais une déclaration finale qui recommandera de passer sans délai à l’échange automatique d’informations», a-t-il expliqué au Temps, en marge de la signature par la Chine, le 27 août, de la convention multilatérale d’entraide. Deux autres priorités devraient être approuvées par les chefs d’Etat ou de gouvernement, a priori d’accord sur le sujet: le projet BEPS (Base erosion and profit shifting) qui, en 15 mesures, vise à donner les moyens aux pouvoirs publics d’imposer les multinationales opérant sur leurs territoires, et le processus de notation «pays» entrepris dans le cadre du Forum mondial de l’OCDE sur la transparence fiscale.

Ce second point est déterminant pour la Suisse, car il pourrait amener la Confédération à se retrouver encore plus isolée lors de la prochaine édition de ce forum – dont elle est membre – en novembre à Bali (Indonésie). La Suisse, non signataire de la convention multilatérale, ne fait toujours pas partie des pays en «phase 2» évalués par un comité présidé depuis janvier 2013 par l’ancien ministre français François d’Aubert, connu à Genève pour ses rapports sur le blanchiment dans les années 90. «Rester relégué en phase 1, aux côtés de l’Uruguay, du Guatemala, de Panama, du Liban ou du Liberia, n’est pas vraiment de nature à calmer les pressions et à dissiper les soupçons sur les banques helvétiques», commente un ambassadeur auprès de l’OCDE.

Les risques d’une liste

L’idée d’une liste qui, comme au G20 de 2009 (lire ci-dessous), aurait cité les juridictions peu ou pas coopératives a pourtant circulé. La France, en pointe sur ce dossier, a encore défendu cette option lors de la réunion des ministres des Finances en juillet à Moscou, à laquelle Eveline Widmer-Schlumpf avait été invitée par la Russie. Paris a d’ailleurs poursuivi sur cette voie en réactualisant, le 21 août, sa propre liste sur laquelle la Suisse ne figure pas.

L’idée d’avancer à coups de mises au pilori est toutefois peu partagée. Les Etats-Unis qui, en 2009, avaient pesé de tout leur poids en faveur du naming and shaming (nommer pour faire honte) malgré les réticences de la Chine, estiment avoir obtenu suffisamment de concessions de la part des juridictions qui leur importent le plus. Washington préfère aujour­d’hui récolter de l’argent – via les amendes infligées aux contribuables fraudeurs et aux banquiers suisses – et faire un forcing en bilatéral pour l’accord Fatca d’échange d’informations.

Pékin, de son côté, reste fidèle à sa ligne de non-intervention dans les affaires intérieures des Etats. La Chine n’entend pas faire le ménage en Asie, même si l’évasion fiscale des très riches Chinois est un vrai problème pour ses finances publiques. L’OCDE, enfin, préfère les normes aux coups d’éclat: «Nous sommes déçus par la Suisse, mais elle est sous surveillance et a fait des concessions, estime-t-on au siège de l’OCDE. Nous sommes plus inquiets pour Panama ou les Seychelles, qui profitent des failles du système.»

Autre inquiétude des experts: voir des pays, notamment en Asie, signer des textes que leurs bureaucraties n’appliquent pas ensuite. Face à la traque fiscale, l’inertie reste une arme de choix.