Flibuste. Ou «filibuster», en anglais. Ce mot, qui renvoie aux pirates des Caraïbes, revient régulièrement ces jours, au Congrès, dans la bouche de démocrates. De quoi parle-t-on? Il s’agit d’une technique d’obstruction parlementaire, pour empêcher ou retarder, grâce à des moyens tout à fait réglementaires, l’adoption d’une loi ou d’une nomination. Mieux, la menace de brandir l’arme du «filibuster» est à elle seule suffisante pour pimenter les débats et déclencher des tractations serrées.

Ces jours, c’est sur la nomination de Neil Gorsuch, auditionné par le Sénat depuis le 20 mars, que pèse l’ombre, menaçante, de la flibuste. Nommé par Donald Trump pour devenir le neuvième juge de la Cour suprême – qui ne fonctionne qu’à huit depuis la mort du juge Antonin Scalia en février 2016 –, cet ultra-conservateur est contesté. Sa nomination doit être confirmée par le Sénat, un moment important, les juges de la Cour suprême étant nommés à vie. Or Chuck Schumer, le chef de la minorité démocrate, a promis de recourir à l’obstruction pour empêcher son intronisation. De quoi rendre Donald Trump très nerveux. Le président, dont l’équipe est toujours incomplète, a déjà, accusé les démocrates de tout faire pour retarder d’autres nominations.

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Concrètement, si Chuck Schumer met ses menaces à exécution, cela signifie que le magistrat aura besoin de 60 voix sur 100 pour que sa nomination passe, au lieu des 51 habituelles. Les républicains étant 52 au Sénat, Neil Gorsuch doit donc pouvoir compter sur les voix de 8 démocrates.

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Un petit goût de revanche

Le porte-parole de la Maison-Blanche, Sean Spicer, a très rapidement critiqué l’attitude de Chuck Schumer. «La décision du sénateur Schumer est vraiment décevante car elle va à l’encontre de la tradition moderne des confirmations sénatoriales à la Cour suprême», a-t-il commenté. C’est oublier un peu vite le psychodrame qui s’est déroulé après la mort du juge Scalia. Barack Obama avait proposé un candidat pour le remplacer en mars 2016, mais le Sénat a mis son veto les républicains ayant été jusqu’à refuser de l’auditionner. Les démocrates ressentent logiquement aujourd’hui un petit goût de revanche. Cette nomination n’a rien d’anodin: si Neil Gorsuch est confirmé, la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis sera alors officiellement composée de 5 juges conservateurs et de 4 juges progressistes, une majorité qui aura inévitablement des conséquences sur des sujets de société cruciaux comme l’avortement ou les droits des homosexuels.

L’option nucléaire

Quoi qu’il en soit, les démocrates apparaissent divisés sur la stratégie à adopter. Des lobbys conservateurs font déjà pression sur une petite dizaine de sénateurs démocrates qui espèrent une réélection en 2018 dans des Etats qui ont voté Trump. Pour ces derniers, la tentation de semer la zizanie en bloquant la nomination de Neil Gorsuch serait un pari risqué. Les démocrates n’ont par ailleurs cessé de dénoncer le comportement d’obstruction des républicains sous Barack Obama, un élément qui pourrait également les inciter à ne pas agir de la même façon.

Dans ce jeu de tensions, l’état-major républicain au Sénat peut par ailleurs aussi contre-attaquer s’il craint les menaces des démocrates: il dispose d’une «option nucléaire», qui permet d’imposer le vote à une majorité simple de 51 voix au lieu de 60, et donc de neutraliser toute tentative de flibuste. Donald Trump a appelé la semaine dernière les républicains à en faire usage. Tous les coups sont permis, mais leurs conséquences peuvent être lourdes. Pour Chuck Schumer, «la réponse ne doit pas être de changer les règles du Sénat, mais de changer de candidat pour obtenir quelqu’un qui puisse remporter 60 votes. Soixante votes font un candidat consensuel».

Un record de 24 heures et 18 minutes

Avant d’imposer une majorité de 60 voix, la flibuste consiste par exemple à prendre la parole pendant de longues heures dans l’idée de déstabiliser ou épuiser «l’ennemi», avec la possibilité d’évoquer n’importe quel thème. Une «guerre psychologique» qui ne peut se dérouler qu’au Sénat, où aucune limite de temps de parole n’est imposée.

Le record de l’intervention la plus longue est détenu par Strom Thurmond, sénateur démocrate de Caroline du Sud, qui avait parlé pendant 24h et 18 minutes, non-stop. C’était le 28 août 1957, à propos d’une législation sur les droits civiques. Strom Thurmond avait notamment lu une décision de la Cour suprême, les lois électorales de 48 Etats et la déclaration de l’Indépendance. Mais son marathon oratoire n’a pas empêché l’adoption de la loi.

Huey Long, sénateur de Louisiane, avait lui tenu un peu moins de 16 heures, le 12 juin 1935. Il a notamment lu des poèmes de William Shakespeare et des recettes de cuisine familiales, dont sa recette d’huîtres frites favorite. Dans le registre de l’incongru, le sénateur démocrate Harry Reid a parlé pendant très exactement 8 heures et 39 minutes en 2003 pour dénoncer un «filibuster» utilisé la veille dans le camp républicain. Plus récemment, en mars 2013, c’est le sénateur libertarien Rand Paul qui a parlé pendant 11 heures d’affilée contre la nomination de John Brennan à la tête de la CIA.

La flibuste est attestée depuis 1917

Le «filibuster» figure dans le règlement écrit du Sénat depuis 1917. Il exigeait d’abord des votes à une majorité de 2/3 des voix, difficile à obtenir. En 1975, ce seuil a été abaissé à 3/5, soit 60 voix sur 100, la règle actuellement en vigueur.

Une flibuste pour une nomination d’un juge à la Cour suprême est extrêmement rare. Sous la présidence de Barack Obama, deux nominations de juges à cette instance judiciaire ont obtenu plus de 60 voix, mais sans que cette majorité n’ait jamais été demandée par les républicains. Comme le rappelle Politico, il n’y a eu qu’une seule tentative, en 2006, à propos de Samuel Alito. Les démocrates, dont Barack Obama, qui était alors sénateur, n’ont finalement pas réussi à imposer la règle des 60 voix – 72 républicains ont voté l'«option nucléaire» pour anéantir toute volonté de flibuste –, et la nomination du juge Alito a finalement été confirmée à 58 voix contre 42.

Neil Gorsuch devra encore patienter quelques jours avant de savoir s’il devra faire face à un assaut de sénateurs-pirates.