Elle se retrouve assise sur le banc des accusés, comme Slobodan Milosevic il y a quelques années. Florence Hartmann, à l’époque, était porte-parole du procureur du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), Carla del Ponte. L’ancienne journaliste du Monde comparaît depuis hier pour «outrage à la cour». On lui reproche d’avoir dévoilé des informations confidentielles dans son livre «Paix et Châtiment. Les guerres secrètes de la politique et la justice internationales», publié en 2007, et dans un article paru en 2008. La Française y évoquait deux décisions de la chambre d’appel du TPIY s’opposant à la publication de documents remis par la Serbie au tribunal. Lesquels auraient, selon elle, permis de prouver l’implication de Belgrade dans le nettoyage ethnique commis en Bosnie. Florence Hartmann encourt sept ans de prison et 100 000 euros d’amende. L’analyse de Joël Hubrecht, chargé de mission à l’Institut français des hautes études sur la justice.

Le Temps: Florence Hartmann a-t-elle commis une faute, elle qui assure que les informations dévoilées avaient déjà été rendues publiques? Joël Hubrecht: Elle est accusée d’«outrage à la cour» alors qu’elle n’a pas fabriqué de faux, qu’elle n’a pas mis en danger la vie d’un témoin en révélant son identité et qu’elle n’a pas non plus refusé de répondre aux juges dans le cadre d’une procédure, ce qui seraient trois motifs raisonnables de poursuite. Florence Hartmann fait état publiquement de décisions confidentielles, mais qui avaient déjà été évoquées ouvertement par Belgrade et même par les juges dans le cadre d’autres affaires. Ces décisions concernent des documents clés (les verbatim du Conseil suprême de la défense de Serbie) quant à la responsabilité réelle de la Serbie dans le nettoyage ethnique commis en Bosnie-Herzégovine. Le TPIY a accepté de leur accorder la confidentialité, soustrayant ainsi ces textes à la connaissance du public et d’un autre tribunal, la Cour internationale de justice, qui devait se prononcer sur le rôle de Belgrade dans le cadre d’une plainte pour génocide déposée par l’Etat de Bosnie-Herzégovine. Ce faisant, il a confondu «intérêt national» de la Serbie et «sécurité nationale» – seul motif légitime. Des magistrats l’ont reconnu par la suite, mais leur jugement a été cassé en appel. Florence Hartmann n’est pas poursuivie pour avoir révélé le contenu de ces archives, mais pour avoir dénoncé l’accord passé entre Belgrade et le TPIY.

- Cette affaire constitue-t-elle une preuve de la politisation de la justice internationale? - C’est la thèse de Florence Hartmann, qui affirme que les juges ont accepté de minimiser le rôle réel de la Serbie dans cette guerre afin de ne pas nuire à la stabilisation de la région. Cette affaire révèle différents niveaux de scandale juridico-politique: une erreur de droit dommageable quant à la divulgation de la vérité et au droit d’indemnisation des victimes – et la tentative de dissimuler cette erreur, l’ampleur de la responsabilité serbe dans le nettoyage ethnique commis en Bosnie et la compromission des grandes puissances, incapables d’empêcher ce qui s’est passé, à Srebrenica en particulier.

- Le fait que le TPIY soit juge et partie ne pose-t-il pas un problème supplémentaire? - Il manque une institution tierce pour trancher ce genre de litige. La position du TPIY est intenable. Cela dit, le tribunal a montré jusque-là qu’il exerçait de manière équitable. Florence Hartmann n’est pas condamnée d’avance. Si elle devait l’être, les juges du TPIY auraient commis un outrage à leur propre mission, confondant l’intérêt du tribunal et celui de la justice.

- Quelles seraient les conséquences d’une condamnation pour les victimes? - Elles perdraient un motif pour tenter de plaider leur cause devant des tribunaux, la Cour internationale de justice ayant rendu une décision en 2007, disculpant la Serbie de sa responsabilité, sans avoir en main toutes les pièces du dossier.

- Le TPIY doit fermer dans deux ans et nombre d’accusés n’ont pas été jugés. Ne perd-il pas son temps avec Florence Hartmann? - On assiste au gaspillage de temps et d’argent d’une institution qui manque des deux; l’accusé Karadzic, ainsi, joue très clairement la montre. Ce procès est le fruit de règlements de comptes entre les membres du bureau du procureur. Florence Hartmann est visée en tant qu’ancienne porte-parole de Carla del Ponte, elle est un bouc émissaire. En outre, il est difficile pour le TPIY de reconnaître qu’il a commis une erreur. Il espère protéger sa crédibilité mais risque, s’il condamne Florence Hartmann, de la perdre.