L’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard, pilote d’un groupe d’experts sur l’instauration d’une taxe carbone qui pourrait entrer en vigueur en France en 2010, remet son rapport mardi après-midi au gouvernement.

M. Rocard doit, selon son entourage, remettre ses recommandations à 16H30 au ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo et à la ministre de l’Economie Christine Lagarde. Le texte devrait être rendu public plus tard dans la semaine.

La taxe carbone vise les énergies fossiles – pétrole, gaz, charbon – «afin de dissuader les consommations excessives», génératrices d’émissions de gaz à effet de serre, a rappelé lundi Michel Rocard. Qu’elle doive aussi s’appliquer à l’électricité «n’est pas encore décidé», mais lui-même s’est dit «personnellement pour».

Cette taxe pourrait rapporter 8 milliards d’euros sur la base d’une tonne de CO2 facturée 32 euros dans l’immédiat (puis 100 euros en 2030). Avec le chauffage, elle représenterait un total moyen de 300 euros annuels par ménage.

En contrepartie de cette taxe, baptisée «Contribution climat énergie», certains ménages et les entreprises les plus exposées à la concurrence internationales seraient dédommagés. ependant la manière de compenser la taxe n’est «pas encore tout à fait mise au point», selon M. Rocard.

Protestations

Syndicats et associations de consommateurs ont d’ores et déjà protesté contre tout alourdissement de la fiscalité des ménages.

«L’Etat va prélever plusieurs milliards d’euros sur les consommateurs, leur restituera une partie et gardera une part substantielle pour son budget général ou pour baisser les taxes sur les entreprises», s’est inquiétée dans un communiqué l’association UFC-Que Choisir, qui évoque un «hold-up fiscal sur le mode de la vignette automobile». Pour l’UFC, «la seule voie de passage acceptable est le dispositif du chèque vert, où l’ensemble des recettes fiscales est restitué aux consommateurs, sous forme d’une allocation qui maintient une incitation individuelle tout en tenant compte des disparités des ménages».

De leur côté les Verts jugent que les propositions de Michel Rocard représentent «un petit pas» mais qu’elles «manquent d’ambition», compte tenu de «l’urgence climatique et sociale».

Quatre pays européens, la Suède, le Danemark, l’Allemagne et le Royaume-Uni, ont déjà adopté des mesures fiscales qui s’apparentent à la taxe carbone. La Suède, qui préside l’Union européenne et a instauré une taxe carbone en 1990, ne cesse de vanter les mérites de ce système, affirmant que les émissions de CO2 ont baissé de 9% depuis.

La France soutient par ailleurs l’idée d’une taxe carbone aux frontières de l’UE afin de pénaliser l’importation de produits issus de nations insuffisamment vertueuses, mais plusieurs pays européens s’y opposent.