La loi anticasseurs a été promulguée par le président Emmanuel Macron et publiée au Journal officiel de la République françise ce jeudi. Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.

Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a salué sur Twitter jeudi «un texte qui protège les Français face à l'insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés».

Les Sages du Conseil constitutionnel, saisis par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l'Etat français, avaient refusé de valider l'article 3, un article phare, et controversé, qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une «menace d'une particulière gravité pour l'ordre public».

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Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution française.

Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, avait réclamé «un réexamen» par le parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester

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