La France à la manœuvre pour une saisine de la CPI

Paris sait bien que son initiative pour que la Cour pénale internationale (CPI) se saisisse des crimes les plus graves perpétrés en Syrie a peu de chances d’aboutir. «Mais devons-nous pour autant nous abstenir de toute tentative et faire ainsi passer le message que rien ne sera jamais fait pour les Syriens?» confie une source proche du dossier.

Les 15 membres du Conseil de sécurité de l’ONU devaient commencer mercredi à négocier le contenu d’une résolution préparée par la France, avec le soutien de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis. Concession faite à ces derniers, le projet de texte prévoit que les ressortissants de pays non membres de la CPI ne pourront être poursuivis pour leur participation à des opérations menées en Syrie. Entendre sur le plateau du Golan, région syrienne annexée par Israël.

Un texte «équilibré»

Dans la résolution française, dont Le Temps a obtenu copie, le Conseil de sécurité «décide de soumettre la situation de la République arabe syrienne depuis mars 2011 au procureur de la CPI». La Syrie n’étant pas signataire du Statut de Rome, seul le Conseil de sécurité est compétent pour saisir la cour de La Haye, comme il l’a fait dans les cas du Darfour et de la Libye. «Les discussions se poursuivront tant qu’elles seront constructives. Mais, si les Russes ne veulent pas embarrasser le régime, alors nous la soumettrons au vote afin de mettre chacun au-devant de ses responsabilités», poursuit la source diplomatique.

Paris se défend de vouloir politiser sa démarche et estime avoir élaboré un texte «équilibré», pointant les violations perpétrées autant du côté du régime que de celui de l’opposition armée. Pourtant, alors qu’il venait d’annoncer sa démission, l’émissaire de la Ligue arabe et de l’ONU, Lakhdar Brahimi, a jugé qu’un recours à la CPI risquait «d’exacerber les divergences alors qu’il faut aller de l’avant».

La résolution française devrait être approuvée par neuf des dix membres non permanents du Conseil de sécurité. Le Rwanda, qui n’est pas un Etat partie à la CPI, s’abstiendrait. Tout laisse à penser que la Russie optera pour le veto. Reste à voir si la Chine, qui a fait profil bas sur les questions ukrainiennes, s’abstiendra, elle aussi, ou imitera Moscou dans l’obstruction comme elle l’a toujours fait dans le dossier syrien.

L’initiative française fait suite à une démarche de la Suisse, qui avait transmis début 2013 à la présidence du Conseil de sécurité une lettre signée de 58 Etats membres demandant une saisine de la CPI. Restée vaine, elle est aujourd’hui réactivée: «Nous travaillons étroitement avec la Suisse, qui est en pointe sur ce dossier, pour qu’elle mobilise des soutiens aussi larges que possible au-delà du Conseil de sécurité», indique la mission française à New York.

L’entreprise de Paris étant quasiment vouée à l’échec, d’autres pistes sont déjà à l’étude. Parmi elles, un projet de texte britannique sur l’accès de l’aide humanitaire plus ferme que la résolution votée en février ou le vote éventuel d’une résolution par l’Assemblée générale de l’ONU (377) pour contourner le blocage russe.