Parité 

En France, un maire est amendé pour avoir recruté trop de femmes

Trop de personnel féminin à des postes à responsabilités à Bourg-en-Bresse: 90 000 euros d’amende. Stupeur du maire

A Bourg-en-Bresse, la communauté d’agglomération va devoir s’acquitter d’une amende de 90 000 euros pour avoir embauché… trop de femmes. Dans un courrier que l’AFP a pu consulter, la préfecture de l’Ain indique à Jean-François Debat, maire (PS) de Bourg-en-Bresse et président de la Collectivité, que dans les cinq dernières nominations sur les postes de direction de cette collectivité créée en 2017 et qui regroupe 74 communes, quatre femmes ont été nommées pour un seul homme. «Je trouve cocasse d’être sanctionné pour ce motif. Non seulement j’assume mais je revendique d’avoir autant de femmes à des équipes de direction», a réagi l’élu.

Une parité légalement consacrée

Les services de la Préfecture se sont appuyés sur la loi dite Sauvadet qui, depuis 2012, impose une parité dans les nominations de l’encadrement de la fonction publique. Et depuis 2017, la proportion 60/40 hommes-femmes doit être respectée. Proportion également valable dans l’autre sens, ce qui signifie qu’il ne faut pas embaucher plus de 60% de personnel féminin à des postes d’encadrement. La préfecture de l’Ain assure pour sa part ne «faire qu’appliquer la loi Sauvadet».

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Stupeur chez l’élu qui croyait sincèrement avoir agi «dans l’air du temps» et être en phase avec la volonté politique affichée par les gouvernants. «L’objectif de la loi, même si elle est écrite en termes de parité, est de favoriser l’accès d’un plus grand nombre de femmes aux postes à responsabilités les plus élevés. En France, dans les collectivités, on est globalement à 70% d’hommes et 30% de femmes. C’est le fruit d’une situation historique», a-t-il déclaré.

«On a légèrement progressé ces dernières années»

Jean-François Debat entend bien rappeler cet écart au gouvernement. Il compte s’en remettre à Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, pour savoir si elle valide le paiement de cette sanction administrative ou si elle fait prévaloir l’analyse suivante: tant que la parité à l’échelle du pays n’est pas acquise, peut-elle admettre que certaines collectivités se retrouvent conjecturalement avec trop de femmes?

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L’édile a rappelé que dans le processus de recrutement mis en place par son administration importait avant tout la qualité du candidat et non pas son sexe. «Je partage l’objectif de la loi, sans elle on n’aurait pas avancé. On a légèrement progressé ces dernières années, il faut poursuivre l’effort», ajoute Jean-François Debat. Ce qu’il revendique et souhaite faire dans le cadre de la communauté de communes qu’il dirige.

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