En dépit des critiques, l’exécutif socialiste français entérine mercredi son projet d’inscrire dans la Constitution le régime de l’état d’urgence pour faire face à la menace terroriste mais qui serait, selon ses détracteurs, attentatoire aux libertés individuelles. Selon Le Monde, le président français François Hollande aurait également décidé de maintenir la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français dans le «projet de loi constitutionnelle de protection de la nation».

La veille, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, assurait pourtant que le gouvernement français avait renoncé à inscrire dans sa réforme de la Constitution la déchéance de nationalité de binationaux nés Français et condamnés pour acte de terrorisme. Le projet «ne retient pas cette disposition», avait-t-elle déclaré à la radio algérienne Chaîne 3. La ministre indiquait alors que «c’est une décision qui ne peut avoir d’efficacité dans la lutte contre le terrorisme». Une déclaration appuyée par une série de rumeurs. Les opposants à cette disposition avaient quant à eux souligné le risque d’une remise en cause du droit du sol en vigueur en France, et d’une discrimination envers les 3,5 millions de binationaux.

Selon plusieurs sources contactées par l’AFP, le gouvernement pourrait plutôt inscrire dans la Constitution la peine «d’indignité nationale», en usage après la Deuxième Guerre mondiale contre les personnes convaincues de collaboration avec l’Allemagne nazie, et qui aurait l’avantage de ne pas faire de distinctions entre catégories de citoyens.

«Sécuriser» l’état d’urgence

Le gouvernement doit dévoiler, ce mercredi, une réforme constitutionnelle détaillée qui vise à «sécuriser» l’état d’urgence. Ce régime n’est en effet régi jusqu’à présent que par une simple loi et donc susceptible d’être contestée devant le Conseil constitutionnel.

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L’état d’urgence permet aux préfets, représentants de l’Etat, de faire procéder à des perquisitions, des assignations à résidence et des dissolutions d’associations sans en référer à l’autorité judiciaire, sur le simple soupçon de menaces à la sécurité publique.

Mardi, le Conseil constitutionnel, la plus haute instance juridictionnelle française, a jugé que le texte de loi réglementant les assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence était «conforme à la Constitution». Il était contesté par les avocats d’un militant écologiste qui jugeaient le texte contraire «à la liberté constitutionnelle d’aller et de venir».