La justice allemande a ébranlé l’Europe. Le 5 mai, les juges de Karlsruhe ont remis en cause le programme de rachat de dettes lancé par la Banque centrale européenne (BCE) en 2015. Une juridiction nationale qui interfère dans une politique communautaire? Inacceptable, selon Franklin Dehousse, ancien juge à la Cour de justice de l’UE. Le professeur de droit à l’Université de Liège s’inquiète d’un précédent qui pourrait permettre à toutes les juridictions nationales de contester l’action communautaire.

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Le Temps: En quoi l’arrêt de la justice allemande est-il une alerte pour l’UE?

Franklin Dehousse: C’est un défi très dangereux pour l’unité du droit européen puisque la décision des juges de Karlsruhe part du principe de la primauté du droit allemand sur le droit européen. Et il pose une question essentielle à toutes les juridictions nationales de l’Union: suivre cet exemple ou non? Il intervient en plus dans un contexte déjà empoisonné: la crise de l’Etat de droit dans plusieurs pays, l’effondrement économique et social lié au coronavirus, la réapparition des tensions Nord-Sud dans l’eurozone. Le vrai danger pour l’Union réside dans l’accumulation simultanée de toutes ces secousses. On a déjà vu quelques contestations par le passé mais rien n’atteignait ce niveau d’hostilité destructrice.

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Certains disent que cette décision est surtout motivée par le seul intérêt des épargnants allemands.

Ça peut être un objectif collatéral. En tout cas, deux objectifs fondamentaux apparaissent clairement avec cette décision: soumettre les règles européennes au contrôle suprême des juges nationaux et réorienter la politique monétaire européenne dans le sens restrictif voulu par de nombreux cercles en Allemagne. Cet arrêt a été rédigé de façon tout à fait délibérée à la fois dans sa substance et son timing pour provoquer un clash entre l’Union et l’Allemagne.

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Comment les institutions européennes doivent-elles réagir?

Dans l’immédiat, absolument rien ne doit changer. La BCE ne doit surtout pas répondre aux juges allemands. Si elle le fait, elle s’expose à devoir prendre en considération demain les volontés de très nombreux juges nationaux. Et elle ne pourra pas justifier de répondre aux diktats de la justice allemande mais pas aux autres. En temps de crise, la vitesse de réaction est essentielle, alors la dernière chose dont on a besoin est d’ouvrir une vaste et longue réflexion institutionnelle! C’est pour cela que cet arrêt est profondément irresponsable. A mon sens, la Commission ne pourra pas éviter de lancer une procédure d’infraction contre l’Allemagne, sinon sa crédibilité vis-à-vis des autres Etats membres diminuera. Ensuite, la vraie réflexion à ouvrir portera sur l’incapacité des Etats à définir, à côté de la politique monétaire, une politique économique commune. C’est l’incompétence du politique qui fait peser des contraintes énormes sur la BCE.

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Cette décision fragilise les pays du Sud et le nouveau programme lancé par la BCE. Menace-t-elle aussi l’Allemagne?

L’intérêt à long terme de l’Allemagne ne consiste en effet certainement pas à déstabiliser l’Union, dont elle retire énormément en termes d’économie et de sécurité. Cet arrêt pose aussi un problème constitutionnel allemand: peut-on accepter sur le plan démocratique que des juges s’écartent clairement des principes fondamentaux de traités adoptés par les autorités et dictent les détails des politiques à mener? C’est une chose pour des juges de contrôler des décisions de façon proportionnelle, c’en est une autre de se substituer aux autorités investies et d’imposer leur choix monétaire à une très large majorité européenne.

Le gouvernement polonais a salué la décision de Karlsruhe.

C’est aussi pour cette raison que l’arrêt est irresponsable. Il a été accueilli avec une ferveur religieuse par tous ceux qui rêvent d’abandonner la démocratie en Europe. La tâche des institutions européennes pour défendre l’Etat de droit va être encore plus difficile. C’est ironique quand on pense que la Cour allemande a été créée en 1949 pour faire barrage au retour d’une dictature.

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