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Un homme syrien montre les traces de torture sur son dos, après avoir été relâché par les forces du régime, en août 2012. 
© AFP Photo / James Lawler Duggan

ONU

Genève attend la structure onusienne pour combattre l’impunité du régime syrien

Une cinquantaine d’experts de la justice pénale devraient travailler au Palais des Nations dès qu’un budget de 14 millions de francs sera constitué. L’espoir est que le «mécanisme» récemment voté à l’ONU à New York sera opérationnel dans quelques mois

Genève, centre nerveux de la lutte contre l’impunité du régime de Bachar el-Assad? Depuis que l’Assemblée générale des Nations unies à New York, a adopté, par 116 votes pour, 16 contre et 52 abstentions une résolution créant un mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en Syrie depuis 2011, la cité du Léman attend de voir ledit mécanisme se concrétiser. Pour le mettre en œuvre, une structure appelée «support team» doit voir le jour.

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Justice pénale

Composée jusqu’à une cinquantaine d’experts et de spécialiste de la justice pénale internationale, elle aura pour tâche de constituer des dossiers pénaux solides contre des criminels présumés ayant commis de graves violations du droit humanitaire et des droits de l’homme en Syrie. Indépendante, elle a aussi pour objectif de dépasser le blocage du Conseil de sécurité de l’ONU, incapable, en raison des vetos russe et chinois, de saisir la Cour pénale internationale pour se pencher sur la tragédie syrienne.

Pour l’heure, aucun expert n’a encore été recruté, car il manque encore des fonds. Les Pays-Bas, le Liechtenstein, le Luxembourg et le Qatar ont déjà contribué pour un montant total de 1,8 million de francs. Les premiers ont versé à eux seuls un million de francs. La Suisse, qui attache beaucoup d’importance à la justice pénale, est apparemment prête à financer la «support team». Mais elle s’interroge toujours sur le montant à verser. Elle pourrait aussi proposer des experts qui y travailleraient. La structure de soutien du «mécanisme» pourrait s’installer dans quelques mois au Palais des Nations, un lieu garantissant des conditions de sécurité adaptées.

Lire aussi: «Des Syriens tortionnaires pourraient être inquiétés»

Si le budget initialement prévu de quatre à six millions de francs paraissait suffisant pour créer la «support team», les responsables onusiens du processus jugent nécessaire de la doter d’un budget plus substantiel de 14 millions de francs pour assurer le fonctionnement du mécanisme pour au moins deux ans. Sans quoi, le risque de devoir fermer une telle structure après un an faute de moyens serait tragique pour les victimes de violations du droit international en Syrie. Pour une structure qui est un pas de plus vers un véritable tribunal pénal, ce budget de fonctionnement semble modique. A titre de comparaison, le Tribunal spécial pour le Liban a un budget de quelque 60 millions de dollars.

50 000 photos de «César»

Les experts du «mécanisme» seront particulièrement compétents pour constituer des dossiers respectant les hautes exigences de la justice pénale internationale. En ce sens, la «support team» se distinguera de la Commission d’enquête du Conseil des droits de l’homme Pinheiro/Del Ponte qui cherche davantage à brosser un bilan des violations du droit international qu’à établir les liens nécessaires entre les différents éléments de preuve d’un crime. Elle sera ouverte à toute organisation disposée à collaborer.

Lire également: Première historique: une plainte pénale est déposée contre des agents du régime syrien

César, le photographe de la police militaire syrienne qui a déserté, emportant avec lui quelque 50 000 photos de corps mutilés, pourrait être amené à coopérer avec la structure genevoise. Celle-ci est d’ailleurs susceptible de servir aux procureurs nationaux de divers pays qui, comme il y a deux semaines en Espagne, souhaiteraient instruire un dossier pénal contre des agents du régime de Bachar el-Assad. Certains crimes tels que ceux commis en Syrie, ne sont pas faciles à instruire, car il implique souvent plusieurs lieux, plusieurs violations et plusieurs dates. «Pour les procureurs nationaux, relève un expert de la justice pénale, c’est un défi.»

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