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La Genève internationale contingentée?

Les organisations internationales et les ONG installées en Suisse seront-elles soumises à des contingents en cas d’acceptation de l’initiative UDC «Contre l’immigration de masse»? La question intéresse peu les milieux internationaux

L’indifférence polie de la Genève internationale

Les nombreuses organisations internationales et ONG installées en Suisse ne se sentent pas vraiment concernées par l’initiative de l’UDC «Contre l’immigration de masse». Pour l’instant en tout cas. Elles emploient pourtant une majorité d’internationaux et seraient en première ligne en cas d’imposition de contingents.

«On verra après le résultat du vote», répond Corinne Momal-Vanian, la porte-parole de l’ONU à Genève, soucieuse de ne pas s’immiscer dans les affaires intérieures helvétiques. «Vous recevrez une réponse la semaine prochaine», botte en touche l’UEFA. Basée à Nyon, l’organisation faîtière du football européen serait directement concernée par l’initiative, puisque ses 400 employés, en majorité étrangers, ne bénéficient pas d’un statut diplomatique.

Pas d’analyse poussée

Pour conjurer le sort avant dimanche, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) n’a pas fait d’analyse poussée des conséquences d’une acceptation de l’initiative sur la Genève internationale. A Berne, on prévient toutefois que «l’initiative pourrait avoir des effets sur les capacités des organisations internationales et des représentations étrangères de mener leurs activités officielles».

Il faut distinguer plusieurs cas de figure. Au bénéfice d’un accord de siège, les 29 organisations internationales installées à Genève ne seraient que marginalement touchées. Les fonctionnaires internationaux n’ont pas besoin d’une autorisation de séjour classique et ne relèvent donc pas du droit des étrangers visé par l’UDC. Même chose pour les quelque 4000 diplomates travaillant dans les missions permanentes à Genève. En 2013, les organisations internationales employaient 23 000 personnes. ­Elles sont au bénéfice d’une carte de légitimation délivrée par le DFAE via la mission suisse à Genève.

Restent les centaines d’ONG basées au bout du Léman et les fédérations ou organisations sportives internationales établies sur le territoire vaudois. Les premières comptent plus de 2000 employés et les secondes 1400. Ces entités «seraient directement concernées par les conséquences de l’initiative», prévient le DFAE. Mais pas d’inquiétude particulière au siège du Forum économique mondial (WEF) à Cologny. La fondation compte 400 employés d’une cinquantaine de nationalités et «très peu de Suisses», lâche une porte-parole.

Il n’y a que François Longchamp, président du Conseil d’Etat genevois chargé de la Genève internationale, qui tire la sonnette d’alarme: «Le texte de l’initiative prévoit des contingents pour tous les étrangers, y compris pour les diplomates et les fonctionnaires internationaux», insiste-t-il. «L’UDC se garde bien de préciser le nombre de permis qui seront octroyés par année mais aussi le fait que la Genève internationale sera en concurrence avec d’autres secteurs, comme l’agriculture ou l’industrie, qui ont aussi besoin de main-d’œuvre étrangère. Il faudra bien trancher et le système sera intenable», continue François Longchamp.

«Chacun sait que la Genève internationale ne relève pas du droit suisse. Son développement n’a d’ailleurs pas attendu les accords de libre circulation avec l’Europe», rétorque le conseiller national UDC genevois Yves Nidegger. Les entreprises qui fournissent des services aux organisations internationales et aux représentations diplomatiques seraient bel et bien soumises aux contingents. «Des plafonds trop bas nuiraient à n’importe quel secteur de l’économie», répond Yves Nidegger. «Ce n’est pas notre intention et les contingents sont comme un frein à main qu’on actionne ou non.»

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