Evaluation périodique

Genève sommé de faire un bilan en matière de droits fondamentaux

Mardi, après deux ans de travaux, la société civile genevoise a remis aux autorités politiques un rapport sur le respect des droits fondamentaux dans le canton. Elle leur demande de se conformer à la Constitution en mettant en œuvre l’article 42 prévoyant une évaluation périodique

Il y a l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme (CDH) de l’ONU auquel la Suisse s’est déjà soumise trois fois. Il y a désormais l’Evaluation périodique indépendante qui s’en inspire fortement. Ou il devrait y avoir. L’article 42 de la nouvelle Constitution du canton de Genève, entrée en vigueur en 2013, prévoit une évaluation de la mise en œuvre des 39 droits fondamentaux contenus dans la charte cantonale.

Dans un rapport collectif de 27 organisations en partie fédérées dans le réseau Regard, établi après deux ans de travaux bénévoles, la société civile tire ainsi son propre bilan, non exhaustif. Objectif: mettre en évidence les progrès accomplis en matière de respect des droits fondamentaux ainsi que les manquements. Mais aussi exhorter les autorités politiques genevoises à respecter la Constitution.