Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, qui a sous sa tutelle les quelque 5 millions de fonctionnaires français, a déposé mardi en fin d'après-midi ses propositions pour un accord salarial devant les responsables de sept fédérations syndicales réunis dans la grande salle du ministère. Ceci, près de trois semaines après les manifestations et les grèves du 10 mars dernier. Au matin de ces manifestations, le ministre affirmait encore qu'il s'en tiendrait aux augmentations annoncées pour 2005: 1% au total, accordé en deux fois. Il n'y a pas d'argent caché sous le tapis, disait alors Renaud Dutreil. Trois jours plus tard, le premier ministre découvrait soudain des marges de manœuvre et promettait de faire un effort. Nul n'ignore qu'il tient désormais à contrôler de près et les déclarations de ses ministres et la manière dont ils mènent les négociations.

La journée du 10 mars a été un tournant. La mobilisation beaucoup plus grande que prévu, notamment chez les salariés du secteur privé, a obligé le gouvernement à envisager la possibilité d'une grave crise sociale à quelques semaines du référendum de ratification de la Constitution européenne. Cette journée a d'autre part marqué le début du déclin du oui. Fin février, il était encore crédité de 60% des intentions de vote. Il n'a cessé de reculer depuis, pour s'établir entre 45 et 47% selon les trois sondages les plus récents. Même si le nombre des indécis laisse encore espérer un retournement de tendance, ces enquêtes indiquent une progression du non chez les électeurs de droite, et surtout l'installation du non à un peu moins de 60% chez les électeurs de gauche avec, dans deux de ces sondages, une majorité de refus parmi ceux du Parti socialiste.

«Il est légitime que les Françaises et les Français aient une revendication d'amélioration du pouvoir d'achat en voyant une croissance plus forte que prévu», a déclaré le 13 mars Jean-Pierre Raffarin. Il ajoutait: «Il y a des rentrées fiscales qui sont supérieures à ce qui était prévu, nous avons donc de minces marges de manœuvre […] qui nous donnent la possibilité de discuter et de conclure.» Le premier ministre indiquait que le gouvernement irait plus loin que le 1% pour ses propres salariés, et il incitait le patronat à en faire autant avec les siens. Il suggérait par ailleurs que soient développés la participation des salariés au capital des entreprises et leur intéressement aux bénéfices, quand il y en a.

Cette logique vient d'être appliquée par le ministre de la Fonction publique. Il propose deux scénarios couvrant la période 2005-2006. Dans le premier, l'augmentation totale pour 2005 sera de 1,8%, et de 1,3% pour 2006 – donc légèrement inférieure à l'inflation prévue, ce qui n'enchante pas les syndicats. Dans le second, l'augmentation reste de 1,8% en 2005, mais, pour 2006, le ministre propose une part fixe de 1,1% et une part variable en fonction du taux de croissance (0,2% si la croissance est supérieure à 1,75%, 0,5% elle est supérieure à 2,75%, et 0,7% si elle est supérieure à 3%). Compte tenu de la plupart des prévisions, les fonctionnaires ont peu de chance de toucher plus du 1,3% proposé dans le premier scénario.

Méfiance syndicale

Cette version publique de l'intéressement n'a pas convaincu les syndicats. Ils ne souhaitent pas négocier simultanément sur 2005 et 2006 alors que, selon eux, le dernier mot n'est pas dit pour cette année. Ils sont d'autant plus méfiants que le ministre tente d'obliger les fédérations de fonctionnaires à s'engager directement sur l'une ou l'autre de ces propositions puisqu'il a précisé que l'accord ne serait valable que si quatre fédérations le signent (un accord de ce type n'est juridiquement pas nécessaire dans le secteur public).

En proposant une négociation sur deux ans, le gouvernement espère obtenir des garanties de paix sociale pour 2006, c'est-à-dire pour l'année qui précédera immédiatement les prochaines élections présidentielle et législatives. En recherchant un accord majoritaire, il parie sur la signature des syndicats les plus enclins à le faire et sur l'isolement de la CGT, de Force ouvrière, peut-être même de la FSU, le principal syndicat d'enseignants. Il briserait ainsi le front syndical réunifié à la faveur des revendications salariales, comme il y avait réussi lors de la bataille des retraites en 2003. Dans la soirée, devant les réticences syndicales, le ministre a demandé lui-même une suspension de séance, «pour voir, je suppose, ce qu'il fait du côté du premier ministre», a précisé avec un sourire le secrétaire général de la FSU.