Ce sont les quotidiens 24heures et La Tribune de Genève qui donnent l’information: le Tribunal fédéral a publié hier un arrêt autorisant l’accès de la justice cantonale genevoise aux comptes du groupe Mutuel, en passant par un expert comptable. A l’origine de cette affaire, la plainte de Me Mauro Poggia, un des deux présidents d’honneur de l’Association suisse des assurés, persuadé que les hausses de primes qu’on lui a demandées correspondent à des bénéfices clandestinement empochés par Mutuel, au mépris de la loi qui veut qu’une assurance obligatoire n’a pas le droit de faire de bénéfice. Un expert comptable pourra donc étudier les comptes de Mutuel, le niveau de ses réserves, et l’équilibre entre les parties assurance de base et assurance complémentaire.

L’arrêt du TF ne concerne que Mutuel mais son principe même a de quoi satisfaire et les assurés, et les responsables cantonaux de la santé, qui réclament depuis longtemps plus de transparence dans un secteur dont les coûts ont explosé ces dernières années, entraînant une hausse des primes, et de nécessaires mais douloureuses réflexions sur les économies possibles. Pour certains analystes du système de santé, il n’est pas sain que des organismes privés gèrent à la fois le régime LaMal (obligatoire) et les assurances complémentaires. «Cette décision de justice est une très bonne nouvelle! Certes, l’Office fédéral de la santé publique a accès aux comptes, mais elle nous permettra d’orienter le cahier des charges des auditeurs, chargés de contrôler les comptes des assureurs » commente ainsi Pierre-François Unger, ministre genevois en charge de la Santé, cité par nos confrères.

En 2005, Me Mauro Poggia, déjà lui, avait obtenu un jugement qui autorisait déjà l’ouverture limitée des comptes des caisses, mais les contestations légales s’étaient multipliées.