Les guerres passées au crible du droit international

En 2012, les affrontements qui ont opposé les narcotrafiquants aux forces armées mexicaines ont atteint un degré de violence tel qu’ils peuvent être qualifiés de «conflit armé», au sens du droit international. En revanche, la «guerre contre la terreur» déclarée par les Etats-Unis à Al-Qaida ne tire aucun fondement du droit international humanitaire (DIH) et du droit pénal international. Elle n’existe donc pas en temps que conflit armé au sens strictement juridique.

Pas plus que les attentats de masse perpétrés par des groupes armés djihadistes ou les gangs crapuleux en Irak. «C’est de la violence terroriste pure. A ce titre, elle ne relève que de l’intervention des forces de sécurité nationale», a expliqué mardi devant la presse Stuart Casey-Maslen, le responsable de la recherche de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève. Cette dernière, émanation conjointe de l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) et de l’Université de Genève, a publié hier le War Report 2012. Fruit de cinq années de recherches, il est le premier rapport à passer toutes les situations de violences armées à travers la planète au tamis du droit international pour désigner celles d’entre elles qui relèvent de la qualification de «conflit armé», au sens des Conventions de Genève et de leurs protocoles additionnels. Edité par Oxford University Press, l’ouvrage de 500 pages sera également accessible en ligne au début de l’année prochaine dans une version actualisée en continu.

Cette dénomination a son importance: ne peuvent être reconnus, et donc poursuivis, comme «crimes de guerre» que ceux qui sont perpétrés en connexion avec un conflit armé. «En accomplissant ce travail, nous comblons un manque, l’objectif étant de mettre à disposition des informations plus claires sur les conflits pour assurer in fine une meilleure protection des victimes», explique Andrew Clapham, le directeur de l’académie.

Aucun organisme indépendant ne s’était jusque-là attelé à cette tâche pour laquelle nulle entité supranationale, pas même le Conseil de sécurité des Nations unies, n’a autorité: une situation susceptible de constituer une menace à la paix et la sécurité internationales n’est pas synonyme de conflit armé, rappelle le War Report.

De même, «si certains pays souhaiteraient parfois qu’un conflit armé existe, comme dans les cas des Etats-Unis versus Al-Qaida, aucun Etat ne peut décider lui-même de cette qualification», insiste Stuart Casey-Maslen. Selon son analyse, en dépit de protestations d’officiels à Islamabad au sujet de la violation de souveraineté pakistanaise par les frappes de drones américaines – et de leur légalité très contestée –, cette situation n’est pas formellement assimilable à un conflit armé. A l’inverse, la Turquie, le Mexique ou la Thaïlande nient l’existence de conflits armés sur leur sol pourtant identifiés comme tels par le War Report.

Au titre de l’année 2012, l’ouvrage recense au total 37 conflits armés ayant eu pour théâtre 24 Etats et territoires. Chacun est juridiquement analysé dans un chapitre propre, enrichi de statistiques et de rappels historiques. Parmi eux, un seul revêt un caractère international: celui qui oppose le Soudan ou Soudan du Sud. Neuf relèvent d’une occupation militaire (Azerbaïdjan, Chypre, Erythrée, Liban, Palestine ou Moldavie). Vingt-sept d’entre eux ont opposé des autorités gouvernementales à un ou plusieurs groupes armés non étatiques (Centrafrique, République démocratique du Congo, Afghanistan, Colombie, Yémen, Syrie…).

D’après la compilation de toutes les sources auxquelles ont eu accès les chercheurs de l’académie (ONU, ministères des affaires étrangères, agences de presse), 95 000 personnes, en majorité des civils, ont payé de leur vie ces conflits. Un tiers d’entre elles (35 000) ont péri de l’usage indiscriminé d’armes dans des zones densément peuplées. La Syrie (55 000), le Mexique (9000) et l’Afghanistan (7500) se distinguent en tête du sombre palmarès des conflits armés les plus meurtriers. Peu d’entre eux ont suscité l’ouverture d’enquêtes, encore moins le lancement de poursuites judiciaires à l’exception de procédures entamées par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne à l’encontre de certains de leurs soldats impliqués dans des crimes de guerre en Afghanistan.

La Turquie, le Mexique ou la Thaïlande

nient l’existence de conflits armés

sur leur sol