Les indispensables enquêteurs bénévoles de l’ONU

C’est une occupation à plein-temps ou presque, mais qui n’est pas rémunérée. Les rapporteurs spéciaux et autres experts jouent un rôle crucial dans le dispositif onusien de protection des droits humains. Le bénévolat est censé garantir l’indépendance de ces enquêteurs chargés de rappeler les Etats à leurs obligations. C’était en tout cas la philosophie quand le premier rapporteur a été nommé, en 1967, pour documenter les crimes du régime de l’apartheid.

«Il est utile de dire à nos interlocuteurs que notre seule motivation est de promouvoir les droits humains», explique Tomas Ojea Quintana, rapporteur spécial pour la Birmanie, qui termine son mandat. Cet avocat argentin se souvient encore de sa première mission sur place, en 2008. «Les autorités ne voulaient pas que je visite la prison d’Insein, dans la capitale, où étaient détenus la plupart des prisonniers politiques. J’ai dû menacer de rentrer chez moi pour obtenir gain de cause», raconte-t-il.

Avec la multiplication de ces enquêteurs – le Conseil des droits de l’homme (CDH) en dénombre aujourd’hui 50 –, le système atteint ses limites. Les bénévoles peuvent compter sur des assistants pour faire des études ou recueillir les plaintes d’individus. Mais les ressources à disposition peinent à suivre.

Surtout, la liste des candidats n’est pas extensible. Les postes sont majoritairement occupés par des professeurs, des juges retraités ou des membres d’ONG. Sans surprise, la plupart des experts sont recrutés dans les pays occidentaux. Les pays du Sud ont donc beau jeu de dénoncer des investigations à charge.

Jeu des chaises musicales

Dans ce petit monde, les nominations ressemblent à un jeu des chaises musicales. Le prédécesseur de Tomas Ojea Quintana n’est autre que le Brésilien Sergio Pinheiro, qui préside la commission d’enquête sur la Syrie. D’ici à la fin de la session du CDH la semaine prochaine, près de 20 enquêteurs doivent être remplacés. Le président du CDH a déjà annoncé son choix dans une lettre aux ambassadeurs. Les postes les plus sensibles, comme celui dans les territoires palestiniens occupés, font encore l’objet de tractations.

Pour chaque position, une première liste de trois candidats est établie par un comité consultatif réunissant des pays des différents groupes régionaux. «Grâce à ce dispositif, les nominations sont plus consensuelles, estime Marc Limon, directeur de Universal Rights Group, une ONG qui vient de réaliser une étude sur les rapporteurs. Mais, dans les faits, les Etats les plus influents peuvent écarter un candidat qui leur déplaît.»