Proche-Orient

Israël sous la menace de la justice internationale

Très attendu, le rapport du juge sud-africain Richard Goldstone sur l’opération de l’armée israélienne à Gaza l’hiver dernier conclut à des crimes de guerre dans les deux camps. A l’ONU d’agir à présent

Richard Goldstone est un juriste sud-africain au CV en tout point irréprochable pour sa défense des droits de l’homme dans son pays et sur le plan international. Lorsque le Conseil des droits de l’homme de l’ONU l’a nommé, en avril dernier, à la tête de la commission d’enquête sur les violations commises par l’armée israélienne et par le Hamas lors du conflit de Gaza de décembre et janvier derniers, la partie israélienne a aussitôt compris qu’il serait difficile de balayer ses conclusions d’un revers de main. Or, celles-ci, présentées mardi lors d’une conférence de presse à New York, sont accablantes à la fois pour l’Etat hébreu et les groupes armés palestiniens, tous deux accusés de crimes de guerre et de «possibles» crimes contre l’humanité.

Un rappel des faits s’impose ici. En réponse à des tirs de roquettes du Hamas sur le sud d’Israël, l’armée israélienne lançait le 27 décembre 2008 une vaste offensive officiellement destinée à briser le mouvement islamiste qui avait pris le pouvoir à Gaza en 2007. L’opération, achevée le 18 janvier 2009, avait été condamnée par une grande partie de la communauté internationale en raison de ses moyens disproportionnés et du nombre de civils tués. L’ONG israélienne B’Tselem publiait la semaine dernière un rapport dont le bilan était le suivant: 1387 Palestiniens ont été tués durant les trois semaines de conflit, dont 773 personnes qui n’avaient pas pris part aux hostilités, parmi lesquelles 320 mineurs. Les Palestiniens ont pour leur part tué neuf personnes dont cinq soldats. L’armée israélienne parle de 1166 morts, dont 709 combattants palestiniens. Quant aux Hamas, il contrôle plus que jamais Gaza.

Rapport déséquilibré?

Richard Goldstone s’est vu refuser l’accès du territoire israélien pour mener son enquête. Il souligne en revanche la bonne coopération de la partie palestinienne. Dans son rapport de 574 pages, il analyse 36 «incidents» (lire encadré). Est-il déséquilibré? En réponse aux questions des journalistes, Richard Goldstone a rétorqué qu’il était juif, fils d’une mère sioniste et qu’il connaît parfaitement Israël pour y avoir enseigné. Il a écrit trois lettres aux autorités israéliennes pour demander leur coopération. Sans réponse. «J’ai été très déçu par ce que j’ai trouvé, mais c’est dans l’intérêt des Israéliens et de la paix d’établir les faits et de rendre justice.»

Le juge ne se contente pas en effet de constater les violations des droits de l’homme, il indique la voie à suivre pour que ces crimes ne restent pas impunis – il ne livre aucun nom de responsables, c’est à la justice de le faire. Il recommande ainsi que le rapport – qui sera présenté au Conseil des droits de l’homme le 29 septembre – soit soumis à l’Assemblée générale et que le Conseil de sécurité vote une résolution demandant aux deux parties d’ouvrir des enquêtes contre les responsables de ces crimes sous supervision d’une commission de l’ONU. Si, au terme d’une période de six mois, rien ne devait être engagé, et tout en respectant le principe de subsidiarité du Statut de Rome, l’ONU devrait alors saisir la Cour pénale internationale (CPI).

«L’élément clé de ce rapport est la volonté de mettre un terme à l’impunité, de faire justice aux victimes des violations des droits de l’homme, sans quoi il n’y aura pas de solution de paix pour la région», estime Kenneth Roth, le directeur de Human Rights Watch. La Fédération internationale des droits de l’homme et la Commission internationale des juristes ont également salué les conclusions du rapport. Israël rejette pour sa part un rapport «partial», mais promet de l’étudier. Le Hamas, de son côté, a dénoncé un rapport «politique et déséquilibré».

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