Israël siphonne les finances palestiniennes

Proche-Orient Victime d’une soustraction fiscale, Ramallah perd 306 millions de dollars par an

Le gouvernement israélien ne le crie pas sur les toits. Selon la Commission des Nations unies pour le commerce et le développement (Cnuced), au moins 306 millions de dollars sont soustraits chaque année à l’Autorité palestinienne (AP). Il s’agit de recettes fiscales que l’Etat hébreu devrait rétrocéder à Ramallah. «Notre enquête est loin d’être exhaustive, puisqu’elle ne se concentre que sur un seul aspect de la soustraction fiscale opérée par Israël, à savoir les taxes prélevées sur les biens importés ou passés en contrebande dans les territoires palestiniens depuis Israël», explique Mahmoud Elkhafif, qui a coordonné cette étude de la Cnuced.

En vertu du Protocole de Paris, le volet économique des accords de paix d’Oslo de 1993, les produits israéliens importés par les Palestiniens sont exemptés de taxes. «Mais 39% des biens bénéficiant de cette exemption ne sont pas produits en Israël, mais dans un autre pays. Ces chiffres viennent de la banque centrale israélienne», continue Mahmoud Elkhafif. A cela, il faut ajouter les marchandises qui entrent en contrebande dans les Territoires. «Certains commerçants palestiniens en bénéficient, c’est vrai, mais la marchandise est surtout écoulée par des magasins installés en Cisjordanie par des Israéliens», avance l’expert égyptien.

Comité fantôme

Selon lui, le président Mahmoud Abbas était déjà conscient du problème. «Mais c’est la première fois qu’il y a une estimation chiffrée.» Le manque à gagner représente 17% des revenus fiscaux perçus par Ramallah. Et, avec ces 306 millions de dollars, l’AP pourrait créer 10 000 emplois par année, estime la Cnuced.

C’est en tout cas un montant bien supérieur aux 125 millions de dollars retenus par le gouvernement israélien pour punir l’AP d’avoir rejoint la Cour pénale internationale, ce qui ouvre la voie à des poursuites contre les soldats engagés à Gaza l’été dernier et soupçonnés de crimes de guerre.

«Les Palestiniens estiment qu’il est plus urgent d’obtenir le déblocage de ces fonds. Ils n’ont tout simplement pas les capacités de s’attaquer à la soustraction fiscale structurelle opérée à leur détriment», regrette Mahmoud Elkhafif. Un comité israélo-palestinien a été constitué pour régler les différends relatifs au Protocole de Paris. «Mais il ne s’est réuni qu’une poignée de fois en vingt ans», selon l’expert onusien.

Ce n’est pas la première fois que le gouvernement israélien use de l’arme financière contre l’AP. Des voix se sont déjà élevées, comme le président israélien, Reuven Rivlin, contre le gel des transferts de fonds. Washington y est également opposé. Personne n’a en effet intérêt à un effondrement de l’administration palestinienne, qui serait incapable de payer ses fonctionnaires ou ses fournisseurs. Avec tous les risques de troubles sociaux dans un contexte déjà explosif. Par le passé, la communauté internationale a toujours mis la main à la poche pour éviter le défaut de paiement. Au bout de quelques mois, tout au plus, les autorités israéliennes ont généralement débloqué les fonds. «C’est tout de même extrêmement déstabilisant pour gérer des finances», pointe Mahmoud Elkhafif.

Pertes dues à l’occupation

L’enquête de la Cnuced ne chiffre pas les autres pertes économiques dues à l’occupation israélienne. En effet, plus de la moitié du territoire de la Cisjordanie échappe de facto au contrôle de l’AP. Ces zones sont en revanche exploitées économiquement par Israël et ses colons.