Du jamais vu. Pour la première fois en France, un ancien président de la République a été condamné par la justice. Ce 15 décembre, Jacques Chirac a été reconnu coupable de détournements de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d’intérêt. L’ancien chef de l’Etat, aujourd’hui âgé de 79 ans, a été condamné à deux ans de prison avec sursis, dans le dossier dit des emplois fictifs de la mairie de Paris. Déclinant et affaibli, atteint de troubles neurologiques «sévères et irréversibles» selon un rapport médical, il n’a assisté ni à la lecture du jugement jeudi matin à 10 heures au Tribunal de grande instance de Paris, ni à son procès qui s’était tenu en septembre dernier.

La justice reconnaît ainsi qu’une vingtaine d’emplois sans grand lien ou sans lien du tout avec un cahier des charges municipal ont été rémunérés par la mairie de Paris dans les années 1990 à 1995. Ces postes, souvent qualifiés de «chargé de mission», ont servi les ambitions électorales de Jacques Chirac, alors maire de la capitale et président du RPR qui préparait la présidentielle de 1995, ou les intérêts de son parti. Une phrase du jugement est particulièrement cruelle. Elle souligne que Jacques Chirac a manqué à «l’obligation de probité qui pèse sur les personnes publiques» et qu’il a «méprisé» l’intérêt général des Parisiens.

L’ancien chef de l’Etat a comparu avec neuf autres personnes, deux ex-directeurs de cabinets et certains bénéficiaires des emplois de complaisance. Sept co-accusés ont été reconnus coupables, ils ont écopé de peines entre deux et quatre mois de prison avec sursis. Une dispense de peine a été accordée à l’ancien secrétaire général de Force ouvrière, Marc Blondel, dont le chauffeur a longtemps été payé par la ville de Paris. Deux autres personnes ont été relaxées, dont un ancien directeur de cabinet.

L’histoire de ce procès est une saga à multiples rebondissements. Le jugement constitue d’ailleurs une ultime surprise. Le parquet avait en effet requis la relaxe de Jacques Chirac, lequel a toujours protesté de son innocence. Et la ville de Paris, représentée par son maire actuel, le socialiste Bertrand Delanoë, avait renoncé à se porter partie civile après avoir accepté un accord d’indemnisation de 2,2 millions d’euros de la part de l’UMP et de l’ancien président. Après des années de procédures, le procès qui devait se tenir en mars avait été renvoyé après un retournement de situation de dernière minute. La justice a d’abord dû se prononcer sur la prescription de certains faits avant de pouvoir entamer le procès.

Au final, l’association de lutte contre la corruption Anticor était la seule à porter la contradiction face à la défense. L’avocat d’Anticor, Jérôme Karsenti, a salué «une décision extrêmement importante», un jugement digne d’une «démocratie mature et d’une justice indépendante», «un message de responsabilité fort donné à l’ensemble des hommes politiques.»

Jacques Chirac peut encore faire appel de la décision. L’un de ses avocats, Jean Veil, a confié que son client avait accueilli sa condamnation «avec sérénité»: «Il est satisfait qu’à tout le moins le tribunal reconnaisse qu’il n’y a eu aucun enrichissement personnel.»

De nombreuses réactions politiques ont suivi l’annonce du verdict. La gauche a unanimement salué l’indépendance de la justice. «La justice est passée et elle devait le faire pour que ne s’installe pas un sentiment d’impunité», a déclaré François Hollande, le candidat socialiste à la présidentielle. «J’ai une pensée pour l’homme qui connaît en plus des ennuis de santé», a-t-il ajouté. Les deux politiciens, tous deux liés à la Corrèze, se connaissent bien et s’apprécient. Les socialistes sont d’ailleurs restés retenus dans leurs déclarations.

A vrai dire, le débat porte moins sur les agissements de Jacques Chirac il y a vingt ans, à une époque où comme l’a dit le député de Paris Bernard Debré «ils étaient monnaie courante», que sur le statut pénal du chef de l’Etat. Jacques Chirac a en effet été protégé pendant 12 ans, de 1995 à 2007, par son immunité présidentielle. Cela a retardé d’autant le procès, qui s’est tenu plus de 15 ans après les faits. Les socialistes aimeraient réformer ce statut pénal, tout en reconnaissant que la difficulté de la tâche. «Si l’on permet aux justiciables d’attaquer trop facilement le chef de l’Etat, on risque de déstabiliser l’institution», admet le socialiste André Vallini. Le président du conseil général de l’Isère a toutefois annoncé sur BFM que François Hollande fera des propositions pour aménager cette immunité.