Le réveil du monarque, à l'Elysée, a dû être à la fois excessivement matinal et bien désagréable, mercredi matin. Un réveil gâché, dès l'aube, par la publicité donnée à la convocation de Jacques Chirac par le juge d'instruction de Créteil, Eric Halphen, en tant que témoin dans l'affaire des HLM de Paris. Car Le Parisien révèle, dans son édition du jour, la mesure prise par le magistrat, dans une affaire relancée par la divulgation, par Le Monde en septembre 2000, de la confession posthume d'un ancien collecteur de fonds du parti gaulliste, Jean-Claude Méry. L'homme y mettait nommément en cause le chef de l'Etat dans la corruption entourant la construction des HLM de la région parisienne.

Parvenue mardi à la présidence de la République, la convocation du chef de l'Etat – une première – a suscité, dès 6 heures, un communiqué de l'Elysée. Il est rappelé que «s'il avait détenu des informations susceptibles d'éclairer l'autorité judiciaire, [le président de la République] n'aurait pas manqué de les porter à la connaissance de celle-ci». De plus, «compte tenu des règles constitutionnelles, il ne peut déférer à une telle convocation, contraire au principe de la séparation des pouvoirs comme aux exigences de la continuité de l'Etat».

En fin de matinée, le président demandait, par lettre au premier ministre, que la Constitution soit respectée et protestait contre la violation de l'instruction. Impossible au gouvernement – indépendance de la justice oblige – de porter une appréciation sur un acte de procédure judiciaire, répond Lionel Jospin dans l'après-midi. Toutefois, le premier ministre donne raison au président sur la violation du secret de l'instruction et promet une enquête sur le sujet.

Dans le camp de la droite, on crie à la manipulation politique. Et les critiques fusent tant sur le moment choisi – juste après le succès de l'opposition aux municipales – que sur le caractère non constitutionnel de cette convocation. La «divine surprise» des députés de l'opposition ne correspond pas, en fait, au sentiment qui a cours depuis des mois à l'Elysée, où on s'attendait à cette convocation, dans le droit fil de l'enquête menée par le juge Eric Halphen sur l'affaire des HLM de Paris.

Le président doit-il ou non s'expliquer? Sur la question, dans un pays où le débat est le pain quotidien, on n'a cessé de débattre depuis le mois de septembre. «Qu'il s'explique» devant les citoyens, demandaient 72% des Français dans un sondage paru début octobre. «Qu'il témoigne si on le convoque», disaient même 80% d'entre eux.

Il aura fallu attendre le 14 décembre pour que le chef de l'Etat, dans une retentissante interview sur TF1, s'explique. Là, il justifiait son refus de toute convocation par le juge par un double argument, répété hier: en premier lieu, cette convocation est inconstitutionnelle, car elle contrevient à l'article 68 de la Constitution, selon lequel le chef de l'Etat ne peut passer en justice qu'en cas de «haute trahison», de surcroît devant la Haute Cour. On sait que le Conseil constitutionnel, dans une décision du 22 janvier 1999, lui assure l'immunité pour les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions. Un privilège de juridiction qui s'étend jusqu'à la fin de son mandat. Bref: le chef de l'Etat ne peut être mis en examen (inculpé), ni être entendu en tant que témoin assisté.

Second argument: le chef de l'Etat, garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire (article 64 de la Constitution) et président du Conseil supérieur de la magistrature, ne peut être à la fois juge et partie, protecteur de la justice et simple justiciable. C'est l'argument retenu par plusieurs constitutionnalistes.

Reste envisageable la comparution devant la Haute Cour, soit pour haute trahison, soit pour des actes non liés à ses fonctions ou commis avant son élection. C'est la procédure que tente le député socialiste Arnaud Montebourg, qui n'est pas encore parvenu, jusqu'ici, à mobiliser les 58 députés et sénateurs nécessaires.

Demeure intacte la question de savoir si le président, premier citoyen de France, peut se dérober, en tant que simple témoin, à la convocation d'un juge. Dans le seul souci d'éclairer la vérité. Sur le sujet, on ne dispose d'aucun texte qui nous éclaire. Et les juristes continuent d'en débattre. «Le président ne saurait refuser de prêter son concours à la manifestation de la vérité», assure Robert Badinter, qui fut Garde des Sceaux sous Mitterrand, dans Le Monde. Un point de vue contesté par d'autres juristes.