Faire douter les juges. Convaincre la Cour d’appel de Paris que sa vie de reclus, pris à partie dès qu’il apparaît en public, est déjà une condamnation en soi. Ce mardi, lors de la seconde audience de son procès en appel pour fraude fiscale, Jérôme Cahuzac s’en tiendra sans doute à l’objectif qu’il s’est assigné lundi, à l’ouverture des débats, assis devant son nouvel avocat, Me Eric Dupond-Moretti: tout faire pour éviter de finir en prison, et donc pour obtenir une peine moins lourde que celle de 3 ans ferme prononcée en première instance, le 8 décembre 2016. Seules les peines de 2 ans ferme maximum sont en effet «aménageables» en France, remplaçables par exemple par le port d’un bracelet électronique.

La culpabilité n'est plus la question

En première instance, sous le quinquennat de François Hollande, le procès de l’ex-ministre socialiste du Budget – alors accompagné sur le banc des accusés par son ex-épouse Patricia, par la Banque Reyl et Cie, par le dirigeant de celle-ci François Reyl et par le juriste suisse basé à Dubaï Philippe Houman – avait focalisé sur les méandres du secret bancaire. L’itinéraire du compte non déclaré détenu en Suisse, puis à Singapour, par Jérôme Cahuzac entre 1992 et 2013 était au cœur des débats.

La Cour d’appel, elle, ne cherchera pas à établir les faits. Tous les prévenus – sauf l’ex-politicien et Philippe Houman – ayant accepté le jugement initial, la question sera celle de la proportionnalité des peines pour les deux plaignants restants. «La question n’est plus: Cahuzac est-il coupable? Mais: mérite-t-il de finir en prison pour avoir fraudé le fisc, dissimulé dès les années 90 un compte helvète doté de 600 000 euros, puis menti à tout le monde, jusqu’à nier devant les députés?» explique un avocat au Temps.

Espérer l'allègement de la peine?

Il est très peu probable que l’ex-ministre, lourdement condamné en première instance, voie sa peine de prison ferme accrue. Obtenir un allégement sera en revanche compliqué: «Il lui faudra soit démontrer que, comme il l’affirme, la raison première de ce compte en Suisse était le financement du mouvement rocardien; soit convaincre les juges qu’une incarcération serait trop sévère, puisque sa situation fiscale est régularisée», poursuit une autre source judiciaire.

La première option a du sens, maintenant que ses ex-amis socialistes ne sont plus au pouvoir en France, et que le retour des riches exilés fiscaux est encouragé. «S’il prouve qu’il était le maillon d’un système et qu’il n’a pas d’abord cherché à s’enrichir, l’appel de Cahuzac est jouable, complète une autre source. Sauf qu’il a toujours refusé de donner des noms. Et que ses magouilles, allant jusqu’à l’utilisation du compte de sa mère pour dissimuler des fonds au fisc, démontrent son appât du gain.»