France

«Jérôme Cahuzac souhaite être jugé aussi vite que possible»

Dès l’ouverture de son procès pour fraude fiscale ce lundi à Paris, l’ancien ministre français du Budget a tenu à rappeler qu’il ne comptait pas éviter les foudres de la justice, malgré les questions prioritaires de constitutionnalité posées par ses avocats

Jérôme Cahuzac assume. Et il l’a fait redire d’emblée par ses avocats, avant que ceux-ci posent les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) susceptibles d’entraîner l’interruption et le procès de son procès dès mercredi. «Mon client souhaite être jugé le plus vite possible», a déclaré Me Jean-Alain Michel, l’un de ses avocats aux côtés de Me Jean Veil.

L’ancien ministre français du Budget, arrivé seul à la salle des criées du Palais de justice de Paris vers 12h30, a dans un premier lieu écouté l’énoncé des délits de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale qui lui sont reprochés, via des placements non déclarés en Suisse, à Singapour et dans l’île de Man, et le recours à des sociétés écran au Panama et aux Seychelles. Assis à la droite du banc des accusés, juste à côté des deux dessinateurs de justice, l’ex-élu socialiste a gardé la même posture, presque figée, après avoir brièvement salué son ex-épouse, en apparence plus ébranlée.

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Procès jusqu’au 18 février

Regard fixe, visage fermé, Jérôme Cahuzac – qui s’est présenté comme retraité devant le président de la 32ème chambre du tribunal correctionnel – donne cet après-midi l’impression de s’être forgé une armure. À charge pour la procureure du Parquet national financier, Eliane Houlette, de le bousculer et de la faire tomber si le procès se poursuit, comme initialement prévu, jusqu’au 18 février.

Aux côtés de Jérôme Cahuzac et de son épouse, trois autres co-accusés devront aussi répondre aux questions des juges pour les mêmes motifs de «blanchiment de fraude fiscale» entre 2009 et 2013: le banquier François Reyl, le directeur juridique de la Banque Reyl Thomas Fontaine (représentant de l’établissement helvétique) et l’avocat-consultant genevois Philippe Houman, qui avait contribué aux montages financiers de l’ancien ministre.

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«Bouc émissaire»

Dans une salle des Criées pleine, sous le regard d’une cinquantaine de journalistes, Jérôme Cahuzac est assuré de repartir en fin d’après-midi dans l’incertitude. Les QPC posées, qui soulèvent toutes la question de la non-constitutionnalité des doubles poursuites (fiscales et pénales) alors que l’ex-politicien s’est acquitté de pénalités fiscales majorées de 80% – jugées peu sévères par le ministère public désireux de tenir le procès – seront examinées mardi.

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Le 6 janvier, le très attendu procès pour fraude fiscale du marchand d’art Guy Wildenstein avait été, lui, interrompu et suspendu pour un motif identique, en raison de la consultation nécessaire de la Cour de Cassation, puis éventuellement du Conseil Constitutionnel. «Ce n’est pas parce qu’on a été désigné comme un bouc émissaire par la presse que nous ne devons pas tenir compte du droit», a justifié Me Jean Veil, au nom de l’ancien ministre.


Les vérités du tribunal

L’éventuelle suspension, mercredi matin, du procès de Jérôme Cahuzac serait regrettable. D’abord parce que les exposés des avocats et de l’accusation ont bien montré, lundi, que les poursuites pénales engagées contre lui n’enfreignent pas les principes constitutionnels français et ne constituent pas, à proprement parler, une «double peine». Ensuite, parce que le principal prévenu, comme il l’a fait dire d’emblée à ses défenseurs, souhaite lui-même répondre de ses actes «au plus vite». Afin, si cela est possible, de tourner la page.

Un troisième argument plaide en faveur de la non-suspension de ce procès très politique: le calendrier. Si le tribunal considère recevables les questions prioritaires de constitutionnalité déposées par la défense, leur examen nécessitera plusieurs mois, renvoyant les débats à l’été, voire à l’automne, alors que le débat politique des prochaines présidentielles de 2017 saturera complètement l’espace. Or, paradoxalement, et c’est une chance, la période actuelle est plus propice pour boucler cette affaire. La tension politique est pour l’heure retombée. Les régularisations fiscales se sont accélérées, ramenant plus de deux milliards d’euros au fisc français. Le secret bancaire suisse n’est plus. Le grand procès de la banque UBS n’a pas encore eu lieu. Le besoin de transparence est réel. Faire éclater toute la vérité restera difficile, compte tenu du mutisme observé par Jérôme Cahuzac depuis trois ans. Mais un report, en la matière, ne ferait que rendre ce dossier encore plus opaque.

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