Fiscalité

Jérôme Cahuzac soulagé par Berne: Mediapart dénonce une «intox»

La réponse serait venue de Suisse en fin de semaine dernière: «Jérôme Cahuzac n’a pas été titulaire d’un compte bancaire à l’UBS depuis 2006, date butoir de la convention de l’OCDE d’entraide fiscale liant la France à la Suisse»: c’est le Journal du Dimanche qui le dit. Mediapart, lui, qui a lancé l’affaire, maintient dimanche ses accusations et contre-attaque

Le Journal du Dimanche nous apprend que «la réponse des autorités fédérales a été transmise au ministre de l’Economie et des finances, Pierre Moscovici, qui l’a aussitôt fait suivre au procureur de Paris, en charge d’une enquête préliminaire sur les informations de Mediapart».

Les informations livrées au journaliste du Journal du Dimanche par l’entourage du ministre de l’Economie, excluent deux choses: premièrement que Jérôme Cahuzac ait été titulaire, en son nom, d’un compte à l’UBS. Secondement qu’il ait été titulaire d’un compte en seconde main, via une société.

Face à la sensibilité du dossier, c’est le ministre de l’Economie en personne, Pierre Moscovici, qui gère le dossier en France. Et c’est la Direction générale des finances publiques, la DGFIP, qui a écrit à l’administration fédérale des contributions de la Confédération afin d’éclaircir l’affaire, au titre de l’entraide franco-suisse, article 6.

La demande, nous apprend le Journal du dimanche, «est précise»: «M.Cahuzac est-il ou non titulaire d’un compte ou l’ayant droit économique d’un compte». Deux périodes sont concernées: de 2010 à 2012 et de 2006 à 2009. S’en est suivi un ballet complexe de procédures et d’autorisations, entre les autorités fédérales, l’UBS, l’avocat de Jérôme Cahuzac en Suisse, Jérôme Cahuzac lui-même.

Les déclarations du Journal du Dimanche ne sont, à ce stade de l’affaire, étayées que par des allégations. Le Journal ne publie nul document, ou capture de document. Et «ni l’entourage de Pierre Moscovici ni celui de Jérôme Cahuzac n’ont souhaité réagir», communiquait en milieu de matinée l’Agence France Presse.

«Le vent et l’intox»

Mis en cause dans l’article du Journal du Dimanche, MediaPart, dans un article signé de son directeur éditorial, François Bonnet, et titré «Cahuzac et le JDD: le vent et l’intox», «maintient l’intégralité des informations jusqu’alors publiées». Il continue: «oui, M. Cahuzac a eu un compte caché à l’UBS Genève, comme il en atteste lui-même dans un enregistrement que nous avons mis en ligne».

Le directeur éditorial de MediaPart poursuit sa contre-attaque en stigmatisant également le ministre de l’économie, Pierre Moscovici: «Mais surtout, le ministre du budget et maintenant le ministre de l’économie Pierre Moscovici rendent la situation insupportable pour le gouvernement comme pour l’opinion. Au-delà du conflit d’intérêts patent d’une administration soudain mobilisée pour «enquêter» sur son ministre de tutelle, quelques règles basiques sont violées.

De deux choses l’une. Ou bien le secret fiscal est «sacré», comme l’affirmait vendredi Jérôme Cahuzac, et alors M. Moscovici, M. Cahuzac et leurs collaborateurs – protégés par le off – ne peuvent commenter publiquement ce document, sauf à violer les principes qu’ils brandissent. Ou bien M. Cahuzac décide de faire la lumière sur sa situation fiscale (il le peut évidemment) et ce document des autorités suisses doit être rendu public».

François Bonet conclut enfin: «[…] à ce stade, il importe de noter deux points […]. En conduisant une enquête administrative, à sa main et avec son administration, Bercy court-circuite l’enquête judiciaire en cours. La note suisse a été transmise au parquet qui conduit l’enquête préliminaire: s’agit-il de dissuader le procureur de Paris, déjà peu en odeur de sainteté auprès du pouvoir donc sur un siège éjectable, de demander une coopération judiciaire avec la Suisse?

Deuxième point: ces roulements de tambour sur le «blanchiment» supposé du ministre interviennent alors que des témoins clés de l’affaire devraient être entendus dans les jours qui viennent dans le cadre de l’enquête préliminaire. S’agit-il de les impressionner, c’est-à-dire de faire pression pour qu’ils n’aillent pas jusqu’au bout des révélations qu’ils sont susceptibles de faire aux policiers?»

A l’AFP, François Bonet synthétise ainsi la ligne de MediaPart après les allégations du Journal du Dimanche: «ça ressemble furieusement à une opération de communication. Il n’y a pas un élément à l’appui de l’article qui laisse penser que le journaliste ait pu consulter ce document».

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