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La cour suprême des Etats-Unis, de laquelle Anthony M. Kennedy (deuxième depuis la gauche au premier rang) a annoncé sa démission.
© J. Scott Applewhite/AP Photo

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Des juges nommés à vie, un privilège de taille

Le choix de Donald Trump concernant la Cour suprême sera crucial pour l’avenir des débats de société américains, en raison du mandat illimité de ses magistrats. Mais il arrive aussi que certains juges s’émancipent de l’image donnée au départ…

Aux Etats-Unis, la Cour suprême est de nouveau au cœur d’une vive bataille. Le départ du juge Anthony Kennedy et la prochaine annonce, ce lundi, du candidat de Donald Trump rappellent une particularité de la plus haute instance juridique américaine: les juges sont nommés à vie. D’où l’extrême importance de leur choix.

Aujourd’hui, cinq des neuf juges sont des conservateurs. Le républicain modéré Anthony Kennedy jouait souvent un rôle de pivot. Le choix de Trump – dont la longévité comme président est, elle, limitée à deux mandats de quatre ans – sera donc crucial. Il pourrait avoir un impact sur d’importants débats de société pendant plusieurs décennies. Déjà, les défenseurs du mariage gay et de l’avortement redoutent un brutal retour en arrière.

Lire aussi: Féroce bataille en vue à la Cour suprême américaine

«Bonne conduite» exigée

A y regarder de plus près, la Constitution américaine ne mentionne pas explicitement cette nomination à vie. Voici ce qui est stipulé à l’article III: «Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis est dévolu à une Cour suprême et à des tribunaux inférieurs dont le Congrès pourra de temps à autre ordonner l’institution. Les juges, tant de la Cour suprême que des cours inférieures, devront remplir leurs charges avec une bonne conduite, et, à échéances fixes, recevront pour leurs services une rémunération qui ne sera pas diminuée durant leur mandat.»

«Bonne conduite»: c’est la seule exigence posée aux juges. Sans aucune limite de mandat. Le but est d’assurer une certaine stabilité et indépendance de la cour, sans interférence politique. Or la nomination de ces juges est éminemment politique, le président opérant souvent son choix en fonction de son propre agenda. «Malheureusement, tous ceux qui figurent sur la short list de Trump ont une approche idéologique de la loi, qui placerait les droits des riches et des puissants au-dessus de ceux de tous les autres, déplore Jake Faleschini, qui travaille pour le Center for American Progress, un think tank de tendance progressiste. Le Sénat devrait rejeter ces noms et œuvrer en faveur d’un candidat équitable et impartial.»

De longues auditions

Le président nomme les juges à vie, mais cette nomination doit ensuite être avalisée par le Sénat. Un organisme, l’American Bar Association, passe au crible les candidatures. Le candidat doit fournir des indications très précises, y compris sur sa situation financière. Il fait également l’objet d’une enquête du FBI et est auditionné pendant plusieurs jours par une commission du Sénat. Le moindre écart – comme le fait d’avoir fumé du cannabis – peut se révéler rédhibitoire et aboutir à une recommandation de ne pas confirmer la nomination. Depuis l’instauration de la Cour suprême en 1789, une trentaine de candidatures sur un total de 160 n’ont pas été avalisées, en raison d’un refus du Sénat, parce que le président est revenu sur son choix ou encore parce que le candidat lui-même a fini par renoncer.

Une fois nommés, les juges de la Cour suprême surprennent assez souvent, un peu comme si leur inamovibilité les libérait

Christian Lerat, historien

Bien sûr, tout comme le président des Etats-Unis, les juges de la Cour suprême peuvent être soumis à une procédure de destitution. Mais cela n’est encore jamais arrivé. En 1804, l’impeachment avait bien été voté par la Chambre des représentants à l’encontre du juge Samuel Chase, mais le Sénat avait sauvé sa peau. Il est aussi arrivé que des juges soient priés de partir par leurs collègues, à cause de leur âge avancé. Cela a par exemple été le cas pour Oliver Wendell Holmes Jr, en 1932, après trente ans passés à la cour. Il avait 90 ans.

Un cas particulier reste en travers de la gorge des démocrates: le cas Merrick Garland, le candidat de Barack Obama pour remplacer Antonin Scalia, décédé en février 2016. Les républicains ont carrément refusé de l’auditionner, prétextant l’approche de l’élection présidentielle. Après une longue vacance, Donald Trump a du coup pu imposer son candidat, le très conservateur Neil Gorsuch. La nomination s’est accompagnée d’un coup de théâtre avec un changement de règlement profitant aux républicains: désormais, la nomination des juges peut être validée à une majorité simple (51 voix) et non plus nécessiter au minimum 60 voix sur 100. «Cela remet en question la sagesse des nominations à vie à la Cour suprême», souligne Jake Faleschini.

Lire également: Un nouveau juge conservateur à la Cour suprême

Une juge plus modérée que prévu

Mais ces nominations peuvent aussi réserver des surprises. «Une fois nommés, les juges de la Cour suprême surprennent assez souvent, un peu comme si leur inamovibilité les libérait», commente l’historien français Christian Lerat, auteur d’un livre sur la Cour suprême américaine. Il cite l’exemple de Sandra Day O’Connor, première femme à y avoir accédé. C’était en 1981. Elle a occupé une place centrale à la Cour suprême dans les années 1990-2000, son vote ayant été déterminant dans de nombreux cas. «Elle s’est en fait avérée beaucoup plus modérée que ne l’avait imaginé Ronald Reagan, qui l’a nommée», relève l’historien.

«Les juges de la Cour suprême incarnent en quelque sorte ce qu’il y a de plus sacré aux Etats-Unis: la défense de la Constitution qui a fondé le pays. Ils sont dans la permanence, un peu comme la monarchie anglaise, mais avec infiniment plus de pouvoir que celle-ci, ajoute-t-il. En ce sens, le fait qu’ils soient nommés à vie peut se comprendre. Forts de leur longue expérience, les juges les plus âgés sont souvent des références, continuant en général à remplir leur rôle avec la sagesse qu’on en attend. En cette époque de «gouvernement par les tweets», cet élément peut être fort précieux…»

Une nouvelle femme?

Donald Trump vient d’auditionner les quatre candidats de sa short list. A en croire les médias américains, les deux favoris seraient Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett, qui a travaillé pour le juge Antonin Scalia. Trois femmes siègent pour l’heure à la Cour suprême: Elena Kagan, Sonia Sotomayor et Ruth Bader Ginsburg, âgée de 85 ans. Donald Trump pourrait vouloir lancer un message aux femmes républicaines qui se détournent de lui.

Nommée juge fédérale l’an dernier, la catholique Amy Coney Barrett est notamment membre d’un groupe de prières fondamentaliste. Et clairement opposée à la jurisprudence Roe vs Wade de 1973 qui a légalisé l’avortement dans tous les Etats-Unis. C’est bien principalement autour de cet enjeu que s’agitent aujourd’hui différents groupes de pression.

Les jeux ne sont pas encore faits: au Sénat, les républicains ne sont majoritaires qu’à 51 voix contre 49. Malade, John McCain pourrait être absent lors du vote crucial. La sénatrice républicaine Susan Collins, l’une des rares de son camp à défendre le droit à l’interruption volontaire de grossesse avec la représentante de l’Alaska Lisa Murkowski, a, elle, déjà annoncé la couleur, dimanche: elle ne soutiendra pas un candidat «qui a prouvé son hostilité à l’égard de Roe vs Wade».

Donald Trump, de son côté, espère surtout que le nouveau juge pourra entrer en fonction dès le 1er octobre. Avant les élections de mi-mandat, où les républicains pourraient perdre la majorité au Sénat.

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