23 septembre 2009, la grande salle de l’Assemblée de l’ONU: la session est ouverte depuis une semaine, et les débats généraux commencent. A la tribune présidentielle, Ali Treki s’agite. L’ancien ministre libyen des Affaires étrangères connaît bien les arcanes de l’ONU pour y avoir représenté la Libye pendant plusieurs mandats. Il demande le calme, et annonce dans un grand silence: «Chers collègues, je vous demande à présent d’enclencher la procédure de vote immédiat sur le projet de résolution présenté par la Libye demandant le démantèlement de la Suisse.»

Un cauchemar. Mais qui n’a aucune chance de se dérouler, dans ces conditions, pour des raisons de fond et de forme juridique.

IIlégalité

Le principe de non interférence dans les affaires d’un Etat souverain (sauf en Etat de guerre) est un des points fondamentaux de la Charte, rappelle ainsi Thierry Tardy, enseignant chercheur au Centre des politiques de sécurité de Genève. Un Etat ne peut pas demander la disparition d’un autre. De fait l’ONU a surtout vu des résolutions demandant la création de nouveaux pays comme à la fin de la période coloniale, ou après la guerre en Yougoslavie. La Suisse n’aurait rien à craindre d’un éventuel projet de résolution comme celui que les Libyens auraient en tête. Faut-il aussi le rappeler, les résolutions de l’Assemblée générale ne sont pas juridiquement contraignantes, à l’opposé de celles du Conseil de sécurité qui s’imposent aux Etats. L’Assemblée est en fait surtout un formidable forum, une caisse de résonnance appréciée des petits pays et crainte justement pour cette raison par les grands.

Une procédure complexe

Les projets de résolution de l’Assemblée générale ont une durée de gestation normalement longue, d’autant qu’un projet peut être renvoyé d’une session à l’autre. Selon le complexe règlement interne, l’ordre du jour provisoire est théoriquement adopté 60 jours avant l’ouverture de la session, le Secrétariat général a aussi un droit de regard et une commission trie les sujets. En l’occurrence, aucune trace d’un projet libyen sur la Suisse dans les documents publiés par l’ONU jusqu’ici. Mais en cas d’urgence, un Etat peut dans certaines conditions «glisser» un point dans une rubrique prévue à l’ordre du jour, toujours très copieux. Dans le cas précis, «on peut faire confiance à Ali Triki, qui mérite bien son nom («Tricky» signifie «compliqué») pour arriver à ses fins», prévient une source onusienne. Le Libyen a été confirmé en juin à la présidence, tournante, de l’Assemblée générale.

Le président de l’Assemblée a en fait un rôle pivot. En période d’assemblée, c’est lui le premier personnage de l’ONU, Ban Ki-moon n’étant que son Secrétaire général. C’est lui qui peut décider de faire passer au vote immédiat un projet de résolution. Les votes doivent réunir 2/3 des voix sur les «questions importantes» (la majorité simple convient dans les autres cas), en l’occurrence une éventuelle question sur la Suisse devrait réunir 128 Etats sur 192, «ce qui est impossible, estime Thierry Tardy, même dans le cadre d’une confrontation Nord/Sud», et même si le Colonel Kadhafi, toujours lui, est aussi en ce moment le chef de file de l’Union africaine. «Un débat sur le démantèlement d’un Etat ne serait pas forcément non plus dans l’intérêt de beaucoup de pays».

Deux sources onusiennes contactées par Le Temps ne sont pas d’accord sur tous les aspects juridiques du projet de résolution libyen, s’il est confirmé. Mais tous nos interlocuteurs en sont persuadés, c’est le terrain politique de la provocation que le régime libyen privilégie, plutôt que le débat juridique.