Carla Del Ponte entend se battre pour conserver sa double casquette de procureur des Tribunaux pénaux internationaux sur l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR), mais elle aura fort à faire. Le patron de l'ONU, Kofi Annan, vient d'envoyer une lettre au Conseil de sécurité recommandant de scinder le poste de procureur entre les deux tribunaux onusiens. La Suissesse ne conserverait que le tribunal sur l'ex-Yougoslavie, dont le procès Milosevic est la plus célèbre affaire.

C'est sous l'impulsion des Rwandais soutenus par les Américains et les Britanniques, que le secrétaire général de l'ONU est arrivé, semble-t-il, à cette conclusion (Le Temps du 29 juillet). L'enjeu de cette affaire est essentiellement politique: Carla Del Ponte a ouvert des enquêtes potentiellement embarrassantes pour le gouvernement rwandais. Elle cherche à inculper des membres de l'Armée populaire rwandaise (APR) qui s'étaient livrés à des massacres de Hutus pour venger le génocide de Tutsis qui fit près d'un million de victimes en 1994. Or, les auteurs de ces massacres seraient très proches de l'actuel pouvoir en place à Kigali.

Dans l'espoir de mettre un terme à ces enquêtes, le gouvernement rwandais ne serait pas mécontent du départ de la Tessinoise. «Aucun Rwandais ne verserait une larme» si Carla Del Ponte devait perdre son job, a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Charles Murigande. Kigali ne se prive pas de mettre le doigt sur les nombreuses faiblesses du TPIR, notamment sa faible productivité, la gabegie administrative, d'impitoyables rivalités personnelles et un personnel souvent incompétent. Ces dernières années, il s'était cependant amélioré. C'est dans ce contexte que Carla Del Ponte avait ouvert des enquêtes contre des membres de l'APR, conformément à son mandat de poursuivre tous les crimes de guerre et pas seulement le génocide. Cela avait provoqué la colère du gouvernement rwandais qui bénéficie de l'appui de son protecteur américain.

Accord Kigali-Washington

Le président Bush a reçu récemment Paul Kagamé, son homologue rwandais, et s'est félicité de leurs bons rapports. Kigali a signé un accord avec les Etats-Unis, s'engageant à ne jamais extrader un ressortissant américain auprès de la Cour pénale internationale. Renvoi d'ascenseur: les Américains ont été jusqu'à demander à la Suissesse de mettre un terme à ses enquêtes sur les massacres de Hutus. C'est ce qu'indique un responsable du TPIR au Temps: «Washington a demandé en mai dernier à Carla Del Ponte de renoncer à poursuivre les enquêtes contre des militaires de l'Armée populaire rwandaise, expliquant que la justice rwandaise pourrait s'en charger elle-même. Mais le procureur a rejeté immédiatement cette proposition américaine.»

Pour l'heure, Carla Del Ponte défend son double poste bec et ongles. Elle a fait lundi un bref déplacement à New York, espérant convaincre plusieurs délégations du Conseil de sécurité. Son conseiller spécial, Dominique Reymond, explique: «Au nom de l'efficacité, de l'égalité de traitement et de la pratique judiciaire entre les deux tribunaux, il vaut mieux conserver un seul procureur, surtout dans la phase cruciale d'achèvement des travaux dans laquelle nous sommes engagés. Sans compter que son départ minerait la crédibilité de la justice internationale.» L'Allemagne et l'Espagne auraient été convaincus par les arguments de Carla Del Ponte.

Le TPIR et le TPIY devraient terminer leurs enquêtes d'ici à 2004 et les procès en première instance en 2008. Le mandat de Carla Del Ponte arrive à expiration le 15 septembre 2003, mais le Conseil de sécurité devrait trancher dans les prochains jours si l'actuel procureur conservera son poste au TPIR. Une solution de compromis, celle par exemple de raccourcir le mandat de Carla Del Ponte à deux ans supplémentaires, n'est pas exclue.