Le séisme géopolitique déclenché par l'intervention militaire en Irak fait maintenant tanguer les Nations unies? Cela paraît évident à la lecture du rapport de 62 pages sur les réformes de l'organisation que Kofi Annan rend public ce lundi. Dans ce document, que la presse a pu se procurer, le secrétaire général de l'ONU propose un code d'entrée en guerre dans lequel le rôle central du Conseil de sécurité est réaffirmé, ainsi qu'un projet de définition universelle du terrorisme. S'adressant aux 191 Etats membres de l'organisation, M. Annan demande aux dirigeants mondiaux d'approuver un texte qui «définisse les conditions d'usage de la force par la communauté internationale» et d'affirmer «leur volonté d'être guidés par lui quand il s'agira d'autoriser l'usage de la force». De quoi animer les débats lors du prochain sommet consacré aux réformes de l'ONU à la veille de l'Assemblée générale de septembre prochain (voir encadré).

Pour Kofi Annan, le texte en question devra réaffirmer «le rôle central du Conseil de sécurité des Nations unies, son droit de recourir à la force, y compris de manière préventive, pour préserver la paix et la sécurité internationales, y compris dans les cas de génocide, nettoyage ethnique et autres crimes contre l'humanité». Mais cette porte ouverte aux actions militaires préventives chères à l'administration Bush comportera des limitations. L'ONU devra, avant d'autoriser l'usage de la force, vérifier «si la menace est effectivement sérieuse, si d'autres moyens que la force ne pourraient pas permettre de stopper la menace, si les moyens utilisés sont proportionnels à la menace et s'il y a une chance raisonnable de succès».

Un vaste chantier

Dans son rapport intitulé «Dans une liberté plus grande. Vers la sécurité humaine, le développement de la société et les droits de l'homme pour tous», M. Annan rappelle avoir pris la décision de s'atteler à une vaste réforme de l'ONU après les profondes divisions constatées entre Etats membres au moment du déclenchement de la guerre en Irak. M. Annan invite également les chefs d'Etat à approuver la création d'une «Commission d'édification de la paix», un organisme qui serait chargé d'aider les pays sortants d'un conflit à consolider la paix une fois celle-ci conclue. Il souhaite aussi la création de «réserves stratégiques» pour les opérations de maintien de la paix de l'ONU, un département qui souffre parfois de manque de financement et surtout de troupes. On se souvient que l'actuel secrétaire général, responsable des opérations de maintien de la paix à l'époque du génocide au Rwanda, a déploré à plusieurs reprises sa propre inaction lors des massacres.

Combattre le terrorisme

Sur la fameuse terreur, que les Etats-Unis affirment combattre, M. Annan s'exprime aussi. Il demande aux Etats membres de déclarer que «tout acte destiné à causer la mort ou de graves blessures à des civils ou à des non-combattants […] dans le but d'intimider une population ou de forcer un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir quelque acte que ce soit, constitue un acte de terrorisme».

Jusqu'ici, les tentatives de définir le terrorisme ont toujours échoué, les pays ne parvenant pas à s'accorder sur le point de savoir qui est un terroriste et qui est un combattant de la liberté.

Enfin, sur la réforme des instances de l'ONU, le document reprend à son compte l'idée de faire passer le Conseil de sécurité de 15 membres actuellement à 24. La question sensible des membres permanents, seuls à disposer d'un droit de veto – cinq actuellement – reste en revanche ouverte. Le consensus actuel semble indiquer que le Japon et l'Allemagne pourraient bientôt les rejoindre. M. Annan souhaite aussi remplacer la Commission des droits de l'homme, très controversée en raison de l'entrisme pratiqué par des pays peu respectueux de ces droits, par un Conseil plus restreint, avec un système d'élection réaménagé.

Il propose enfin de «revitaliser l'Assemblée générale, notamment en allégeant son calendrier et de toiletter la Charte de l'ONU.