La sécurité et les moyens de faire respecter la paix

Kofi Annan appelle les Etats à approuver un texte «définissant les conditions d'usage de la force par la communauté internationale» et réaffirmant «le rôle central du Conseil de sécurité des Nations unies, son droit de recourir à la force, y compris de manière préventive, pour préserver la paix et la sécurité internationales».

Le secrétaire général prend également en compte les nouvelles menaces. Il propose une définition universelle du terrorisme: «Tout acte destiné à causer la mort ou de graves blessures à des civils ou à des non-combattants […] dans le but d'intimider une population ou de forcer un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir quelque acte que ce soit, constitue un acte de terrorisme.»

Il demande aux Etats de s'engager à respecter «tous les articles du Traité de non-prolifération des armes nucléaires, des Conventions sur les armes biologiques et chimiques». Il leur recommande de «conclure une convention sur le terrorisme nucléaire de manière urgente», et de «conclure une convention d'ensemble sur le terrorisme avant la fin de la 60e session de l'Assemblée générale», soit avant fin septembre 2006.

Il invite à créer une «Commission d'édification de la paix», organisme chargé d'aider les pays sortant d'un conflit à consolider la paix. Il suggère la création de «réserves stratégiques» pour les opérations de maintien de la paix de l'ONU, département souffrant parfois de difficultés logistiques.

Ce qu'il faut retenir: L'ONU ne veut plus être un avocat de la paix sans moyens. Kofi Annan, responsable des opérations de maintien de la paix à l'époque funeste du génocide au Rwanda, sait que sans la force, et sans la capacité de désarmer les protagonistes avant qu'un conflit ne dégénère, les Nations unies se retrouvent trop souvent condamnées à jouer les ambulanciers. Fait important: le secrétaire général prend aussi en compte la question des Etats «en faillite», ces pays que la guerre disloque au point de les transformer en parias, comme c'est actuellement le cas pour la Somalie. L'idée de créer une «commission d'édification pour la paix» revient donc à confier à l'ONU, formellement, un rôle de béquille post-conflit. Celle-ci serait sans doute largement ouverte aux organisations issues de la société civile.

Plus délicate est la question des nouvelles menaces et la notion de guerre préventive. La définition large du terrorisme répond largement aux souhaits des Etats-Unis. Mais elle interroge. Comment définir, par exemple, les combattants qui s'en prennent à des occupants civils dans le cadre de luttes de type colonial? Peut-on définir une menace sans définir, en même temps, l'acte contre lequel elle vise à s'opposer? Quand à l'utilisation de la force, elle pose, au-delà des principes, la question de la capacité opérationnelle de l'ONU. Laquelle ne se limite pas seulement à une affaire de moyens. «Comment s'assurer que des officiers, mis au service des Nations unies, n'agiront pas pour le compte de leur pays d'origine?» questionne un diplomate. L'inefficacité actuelle du Traité de non-prolifération nucléaire montre enfin l'ampleur des problèmes.

Les réformes institutionnelles, moyen de l'ambition politique

Kofi Annan prône l'expansion du Conseil de sécurité, reprenant l'idée de le faire passer de 15 à 24 membres, avec deux formules (formule 1: six nouveaux sièges permanents sans droit de veto, trois non permanents avec mandat de deux ans – formule 2: neuf sièges non permanents attribués par région et renouvelables tous les 4 ans pour huit d'entre eux, tous les deux ans pour le neuvième). Il encourage les Etats à se mettre d'accord, si possible par consensus, avant le sommet mondial prévu mi-septembre à New York avant la session annuelle de l'Assemblée générale. Celle-ci doit en outre, selon lui, être «revitalisée», via un allégement de son calendrier et la rationalisation de son travail.

Ce qu'il faut retenir: Le secrétaire général n'a fait qu'une partie du chemin. Il se fait l'avocat de l'élargissement du Conseil de sécurité, mais il n'aborde pas la question cruciale du droit de veto qui va, actuellement, avec le statut de membre permanent. Et pour cause: c'est la question la plus sensible. Kofi Annan bute aussi sur la méthode: il suggère aux Etats membres de prendre une décision «par consensus» avant le sommet de septembre 2005 tout en précisant plus loin que «la recherche de celui-ci ne devra pas servir de prétexte au report de la prise de décision». C'est de l'acrobatie diplomatique.

Son accent mis sur la représentation «régionale» au sein du Conseil de sécurité bute sur le même point. Le futur conseil ne devrait-il pas décider d'un droit de veto «rotatif», par région, notamment pour l'Europe? Sa volonté de «responsabiliser davantage» le Conseil bute sur le même obstacle: quid des rapports de force? Quid de l'omnipotence des Etats-Unis?

Le développement, objectif du millénaire

Kofi Annan formule des recommandations pour réaliser les objectifs de développement fixés lors du sommet du Millénaire en 2000, et souligne les besoins particuliers de l'Afrique. «Chaque pays en développement a la responsabilité première de son propre développement – renforcer le gouvernement, combattre la corruption, mettre en place politiques et investissements permettant au secteur privé de tirer la croissance».

«Les pays développés s'engagent à soutenir ces efforts, sous la forme d'une assistance au développement accrue, d'un système d'échanges plus orienté vers le développement et d'un allégement de la dette. Ceux ne l'ayant pas encore fait devraient établir un calendrier pour réaliser l'objectif de 0,7% de leur produit national en assistance au développement d'ici 2015 au plus tard, en commençant par des augmentations significatives au plus tard en 2006».

Kofi Annan appelle aussi «la communauté internationale à fournir de manière urgente les ressources nécessaires face au sida… et à assurer le financement plein et entier du Fonds global pour la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme».

Ce qu'il faut retenir: L'argent, toujours l'argent: Kofi Annan pointe à juste titre l'importance du développement. Son chapitre «vivre à l'abri du besoin» devance, de manière significative, celui consacré à la «peur» et aux questions de sécurité. Mais le secrétaire général dresse un inventaire connu. Avec peu de solutions à la clef, sauf une timide demande pour «que les Etats membres accordent à toutes les exportations des pays les moins avancés l'accès aux marchés en franchise de droits et hors quotas». Son insistance sur l'aide, en particulier, risque de lui attirer des critiques des deux côtés: de la part du secteur privé pour qui l'investissement est la meilleure garantie de croissance, et de la part des organisations humanitaires qui déplorent souvent le détournement de l'assistance financière en provenance des pays riches (entretien de régimes dictatoriaux, détournements de fonds, financements déguisés de projets confiés sur le terrain à des entreprises nationales…). Ce premier chapitre du rapport a le mérite de brosser un tableau très précis de l'état du monde, y compris sur le plan écologique et sanitaire. La communauté internationale ne pourra pas dire qu'elle n'a pas été prévenue.