Publié samedi 7 décembre 2013 à 13:15

Les 10 textes négociés en Indonésie doivent notamment réduire les coûts d’accès aux marchés internationaux pour les pays développés en en développement, créer des millions d’emplois, et ajouter jusqu’à 1000 milliards de dollars au PIB mondial. Ils vont aussi permettre à plus d’un milliard de personnes de manger à leur faim.

Le «paquet de Bali» comporte trois volets : l’agriculture, l’aide au développement et la facilitation des échanges. Ce qui représente environ 10% du cycle de libéralisation commerciale lancé à Doha en 2001. Un petit pas, mais qui implique d’importantes conséquences.

La facilitation des échanges: L’idée, au départ simple, s’est révélée difficile à concrétiser en raison de l’écheveau de lois nationales contradictoires régissant le transit de marchandises aux frontières. A présent que l’accord est scellé, il s’agira de faire tomber les obstacles formels aux flux commerciaux. En offrant aux entreprises de meilleurs renseignements sur les réglementations appliquées dans d’autres pays pour l’importation et l’exportation de leurs biens. Réduire les entraves commerciales passe par une uniformisation des pratiques administratives, comme par exemple l’informatisation des dispositifs, un guichet d’entrée unique, la réduction de 10 à un formulaire de transit pour certains pays, etc. Il s’accompagne, pour les pays les moins développés, d’une assistance technique et financière pour leur permettre de se mettre à niveau, selon un calendrier qu’il faut encore définir. Du «paquet de Bali», ce dossier est celui qui va le plus doper l’économie mondiale. Il réduira les coûts commerciaux de 10% pour les pays riches et de 15% pour les pays pauvres. Selon les estimations de la chambre de commerce internationale, un accord à Bali pourrait accroître annuellement les exportations des pays en développement de 570 milliards de dollars, et celles des pays développés de 475 milliards. Créant au passage 21 millions d’emplois, dont 18 millions dans les pays en développement.

«Ce dossier est techniquement très complexe, signale l’ambassadeur Didier Chambovey, délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux et chef de la délégation suisse en l’absence du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann. Les pays doivent définir à présent, individuellement, leur rythme d’intégration.» Ce pilier de Bali, le plus important pour la Suisse, «n’affecte en rien les mesures de protection tarifaire mis en place jusqu’ici. Il ne s’agit que de fluidifier le transit en écourtant les procédures douanières».

Les questions agricoles: La percée la plus significative concerne la sécurité alimentaire. A l’origine, il ne faisait pas partie du dossier agricole de Doha, projet d’accord de 120 pages comprenant trois thèmes (accès au marché, soutien interne, et subventions aux exportations). A Bali, l’Inde – dont 800 millions de personnes, soit 80% de la population ne mange pas à sa faim - a ouvert une brèche. Dorénavant, tous les pays souhaitant constituer des réserves de nourriture, en subventionnant leur agriculture au-delà des maxima requis par l’OMC (10% du total de leur production nationale), peuvent le faire de manière intérimaire à condition que cela s’inscrive dans un programme d’aide alimentaire, déjà en vigueur au moment de la signature de l’accord de Bali.

Toute initiative subséquente est proscrite. Mais les dispositifs existants, peuvent si nécessaire être prolongés. En outre, le texte prévoit des garanties contre l’écoulement de ces stock de céréales soient consommées sur le territoire domestique, et ne s’écoulent pas sur les marchés voisins. «Moyennant des efforts de trouver une solution permanente plus optimale d’ici à la 11e Ministérielle de l’OMC, les Etats concernés peuvent, au-delà de 4 ans, opérer des programmes d’aide alimentaire consistant à acheter de la nourriture au-dessus du prix du marché et de la vendre en-dessous aux plus pauvres.»

L’autre volet central du dossier agricole de Bali concerne l’élimination des subventions aux exportations, thème phare pour les pays en développement agro-exportateurs comme le Brésil ou l’Argentine. Les pays industrialisés s’étaient engagés en 2005 à réduire de moitié leurs pratiques d’aide d’ici à fin 2013. Le texte de samedi reconnaît l’échec de cette réduction et prévoit de continuer ces efforts.

Volet développement: Ce bouquet, qui a débouché essentiellement sur des déclarations d’intention, comprend l’accès hors contingent et sans droits de douane pour 97% des produits exportés des pays en développement. «Ce dossier a été réaffirmé, quand bien même ce sont les 3% restant qui comptent réellement pour certains pays, comme le textile au Bengladesh», résume Isolda Agazzi d’AllianceSud, représentant les six grandes ONG de développement suisses. Simplifier les règles d’origine, soit identifier plus clairement le pays de provenance d’une marchandise, fait aussi partie de ce lot balinais. Quant aux subventions sur le coton, vieille querelle au sein de l’OMC, il «faudrait terminer le cycle de Doha pour y trouver une issue», estime Didier Chambovey.

Bali fût une leçon d’humilité pour l’OMC. En y posant un jalon important, les Etats membres ont toutefois tenu leurs promesses. En sera-t-il de même à l’avenir? «Il faudrait pour cela imaginer d’autres formules créatives pour achever le travail restant», ont déclaré les Services américains du Commerce extérieur. Le chemin à parcourir pour boucler Doha passa par le règlement des gros enjeux suivants: la libéralisation des services, celle des produits industriels, et poursuivre la dérégulation agricole. A Bali, les ministres ont néanmoins déterminé un échéancier. « Le programme de travail fixe un délai de 12 mois pour réfléchir aux suites de Doha, indique Didier Chambovey, signalant pour conclure que «les difficultés ne vont pas s’évanouir, mais la dynamique est à nouveau positive.»