Les faits

L’accord sur le nucléaire iranien en trois questions

Les six puissances mondiales (Etats-Unis, Chine, Russie, Grande-Bretagne, France et Allemagne) annoncent avoir trouvé des «solutions sur les paramètres clés» en vue de la rédaction d’un accord final sur le nucléaire iranien. Elles négocient avec les Iraniens depuis le 26 mars à Lausanne

■ De quoi parle-t-on?

Les grandes puissances et l’Iran sont parvenus à s’entendre à Lausanne sur les «paramètres clés» pour résoudre le dossier du nucléaire iranien, étape fondamentale sur la voie d’un accord final d’ici au 30 juin, ont annoncé jeudi les dirigeants occidentaux et iranien.Cette annonce couronne huit jours d’un incroyable marathon diplomatique, où les négociateurs ont discuté jour et nuit pour parvenir à arracher un compromis historique avant un accord final.

■ Pourquoi un accord? La communauté internationale veut brider le programme nucléaire iranien et le contrôler étroitement pour s’assurer que Téhéran ne se dotera jamais de la bombe atomique, en échange d’une levée des sanctions internationales qui étranglent l’économie iranienne. Mais la négociation, relancée en 2013 après des années de crise, butait depuis des mois sur des points clés: la durée d’un accord, que les grandes puissances voulaient initialement voir en vigueur pendant 15 ans, le nombre de centrifugeuses, machines qui permettent d’enrichir l’uranium, et les modalités de levée des sanctions.

■ Qu’est-ce qui a été négocié à Lausanne?

- Téhéran va réduire son stock d’uranium faiblement enrichi (LEU) de 10’000 kg à 300 kg enrichi à 3,67% pendant 15 ans.

- L’Iran a accepté de ne pas enrichir d’uranium à plus de 3,67% pendant au moins 15 ans.

- Le matériel excédentaire sera entreposé sous surveillance de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et ne pourra servir qu’à des remplacements.

- Téhéran a accepté de ne pas construire de nouvelles installations d’enrichissement d’uranium pendant 15 ans.

Le «breakout time» est dans le jargon des experts le temps nécessaire pour fabriquer assez d’uranium enrichi pour produire une arme atomique. Ce «breakout time», qui est actuellement de 2 à 3 mois, sera d’un an au moins et ce pendant au moins dix ans.

- L’Iran accepte de ne plus enrichir d’uranium pendant au moins 15 ans dans le site de Fordo, enfoui sous la montagne et de ce fait impossible à détruire par une action militaire. Il n’y aura plus de matières fossiles à Fordo pendant au moins 15 ans. Le site restera ouvert mais n’enrichira pas d’uranium. Environ deux tiers des centrifugeuses de Fordo seront retirées du site.

- Natanz: C’est la principale installation d’enrichissement iranienne, avec quelque 17’000 centrifugeuses IR-1 de la première génération, un millier d’IR-2M plus rapides et une capacité d’en accueillir au total 50’000. Téhéran a accepté que Natanz devienne son unique installation d’enrichissement. Elle devra être dotée de seulement 5060 centrifugeuses IR-1 de la première génération pendant 10 ans. Les centrifugeuses IR-2M seront enlevées et placées sous contrôle de l’AIEA.

- L’Agence internationale de l’énergie atomique sera en charge de contrôler régulièrement tous les sites nucléaires iraniens.

- Les inspecteurs de l’AIEA pourront accéder aux mines d’uranium et aux lieux où l’Iran produit le «yellowcake» (un concentré d’uranium) pendant 25 ans.

- Le coeur de ce réacteur à eau lourde, qui aurait pu produire du plutonium, sera détruit ou sera déplacé en dehors du territoire iranien. Le réacteur sera reconstruit pour se limiter à la recherche et à la production de radioisotopes médicaux, sans production de plutonium à capacité militaire. Le combustible utilisé sera envoyé à l’étranger durant toute la vie du réacteur.

- Téhéran ne pourra pas construire de nouveau réacteur à eau lourde pendant 15 ans.

- Les sanctions américaines et européennes seront levées dès que le respect de ses engagements par l’Iran aura été certifié par l’AIEA. Elles seront rétablies si l’accord n’est pas appliqué.

- Les résolutions de l’ONU seront levées dès que l’Iran respectera tous les points clés de l’accord.

- Une nouvelle résolution du Conseil de sécurité de l’ONU maintiendra les interdictions de transfert de technologies sensibles et soutiendra l’application de cet accord. Elles varient de dix à quinze ans selon les activités et sont valables pendant 25 ans pour les inspections de la chaine d’approvisionnement en uranium.

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