France

L’affaire UBS, cet «exemple» aux mains de la justice

Le procès de la banque pourrait n’intervenir qu’en 2017

Comme pour Google, Michel Sapin n’a pas cité hier le nom d’UBS, dont la filiale française a de nouveau été mise en examen mercredi la pour «subornation de témoin» pour avoir tenté de faire taire un de ses anciens employés «lanceur d’alerte», Nicolas Forissier. UBS et UBS France avaient déjà été mis en examen en juin 2013 pour «démarchage illicite «puis en juillet 2014 pour» blanchiment de fraude fiscale» pour leur gestion de milliards d’euros d’actifs non déclarés au fisc français entre 2004 et 2012. L’ancien banquier d’UBS Raoul Weil, acquitté en novembre 2014 aux Etats-Unis, a lui été mis en examen en France en août 2015 pour les mêmes chefs d’accusation.

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Interrogé par Le Temps, le ministre Français des finances s’est contenté, sans surprise, de dire que les poursuites contre la banque suisse – dans lesquelles son administration est partie civile – «sont dans les mains de la justice» et que comme plaignant «l’administration fiscale attend des magistrats un traitement approprié de ce dossier naturellement exemplaire». UBS a en outre été inculpée vendredi dernier pour «fraude fiscale grave et organisée» en Belgique.

Une question cruciale, dans le cas d’UBS France, est celle du calendrier, à un an et demi des élections présidentielles de mai 2017. Depuis l’annonce, le 22 février, de la clôture de l’enquête ouverte par les juges d’instruction Guillaume Daieff et Serge Tournaire en mars 2011, les observateurs s’interrogent sur la date potentielle de tenue d’un procès annoncé comme fleuve et ultra-médiatique, vu la liste des clients présumés de la banque et le montant record de la caution de 1,1 milliard d’euros payée par celle-ci en septembre 2014 (contestée en vain jusque devant la cour de cassation).

La fin des investigations ouvre la voie aux réclamations des parties, qui peuvent solliciter des enquêtes supplémentaires, puis aux réquisitions du parquet national financier. Si la décision des juges de renvoyer ou non l’affaire en correctionnelle pourrait intervenir d’ici l’été, le procès, lui, pourrait n’avoir lieu qu’en 2017.

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