Paternité

L'Allemagne progresse vers une législation plus favorable aux maris trompés

Le conseil des ministres devrait approuver mercredi une loi qui obligera les mères à révéler le nom de leurs amants, lorsqu’un père doute de sa paternité

On les appelle en Allemagne «les enfants du coucou», du nom de cet oiseau aux mœurs étranges, qui a pour habitude de «parasiter» le nid des autres en y pondant ses œufs à l’insu du locataire officiel.

La justice allemande n’était jusqu’à présent guère favorable à ces pères «bernés», qui ont élevé en l’ignorant pendant des mois ou des années un enfant qui n’était pas le leur, mais obligés de continuer à verser de lourdes pensions alimentaires, une fois la supercherie démasquée. Ces hommes disposaient jusqu’alors de peu de recours pour faire valoir leurs droits.

Condamné en 2015 par la Cour constitutionnelle à renforcer les droits des pères doutant de leur paternité, le gouvernement fédéral présentera ce mercredi en conseil des ministres un projet de loi susceptible de provoquer la polémique. Le texte, concocté par le ministre de la Justice, Heiko Maas (SPD), permettra en effet de contraindre une femme infidèle à avouer le nom des hommes qu’elle a fréquentés au moment de la conception, afin d’obliger le véritable géniteur à prendre en charge les frais d’éducation de l’enfant. Le père trompé pourra alors exiger un remboursement des frais d’entretien de l’enfant sur une période rétroactive allant jusqu’à deux ans. Le futur texte considère en effet qu’on ne peut pas totalement détricoter une histoire familiale, à laquelle l’homme a lui-même «participé jusqu’à l’apparition de doutes» sur sa paternité.

«Nous voulons assurer davantage de droits et de moyens de recours légaux aux «faux pères», explique le ministre. La mère ne doit pouvoir garder le silence que s’il y a des raisons très sérieuses de ne pas identifier le père biologique.»

Lentement, l’Allemagne se dote d’une législation plus favorable au père. Le code de la famille allemand a longtemps été en retard par rapport aux autres pays européens, privant les pères non mariés ou divorcés de tout droit de visite, en cas de conflit avec la mère. A l’inverse, un mari trompé avait le plus grand mal à se débarrasser des charges financières liées à l’éducation d’un enfant qui n’était pas le sien.

Les choses ont commencé à changer à la fin de l’ère Kohl, avec le gouvernement à majorité SPD-Verts de Gerhard Schröder. Par étapes, la loi a renforcé les droits des pères. Parfois au détriment des libertés fondamentales des femmes, souligne le quotidien berlinois de centre droit Tagesspiegel, qui approuve pourtant la future loi. «Pour la première fois dans l’histoire allemande, une loi va obliger les femmes à parler de leurs partenaires sexuels. Qui trouve ça étonnant n’a pas tort! La nouvelle loi va provoquer de nouveaux conflits et insatisfactions.» Mais le texte serait un mal nécessaire pour renforcer les droits des pères.

Selon les estimations, de 1 à 10% des enfants naîtraient chaque année d’une relation extraconjugale, et seraient élevés par un «père» ignorant qu’il n’est en fait pas le géniteur. «Ça représente jusqu’à 80 000 naissances par an environ», souligne le magazine Focus. Chaque année, plusieurs centaines de cas occupent les tribunaux germaniques.

Heiko Maas n’a pas dans l’immédiat précisé quelle sanction pourrait viser une femme qui refuserait de révéler l’identité du père biologique de son enfant.

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