A six mois des prochaines élections, Berlin vient de présenter un projet de loi aux allures d’artillerie lourde. Le projet du ministre social démocrate Heiko Maas accorde aux réseaux sociaux un délai de 24 heures pour retirer du net tout contenu haineux signalé par les utilisateurs. Le délai peut être porté à sept jours pour les cas compliqués. Les réseaux sociaux – qui si le texte est adopté seront en outre obligés de communiquer le nom de l’auteur d’un contenu litigieux à sa victime — risquent une amende pouvant atteindre 50 millions d’euros. «Il ne doit pas y avoir davantage de place pour les contenus haineux sur le net que sur la voie publique», souligne le ministre.

Hasard du calendrier, Facebook a annoncé mercredi 5 avril lancer un nouvel outil pour bloquer la diffusion de photos intimes volées, le jour même où le gouvernement allemand présente son projet de loi. Après des années d’inaction, on s’achemine vers une plus grande protection des utilisateurs.

Les promesses de Mark Zuckerberg

Le patron de Facebook avait promis en février dernier de faire face à ses responsabilités. Mark Zuckerberg et ses collègues de la Silicon Valley sont accusés de longe date d’en faire trop peu pour lutter contre l’apologie du terrorisme, l’incitation à la haine raciale ou le harcèlement sur la toile. Les gouvernements britannique et allemand sont particulièrement virulents sur le sujet sensible de la modération – ou plutôt de l’absence de modération — sur les réseaux sociaux.

La semaine dernière, Mark Zuckerberg présentait un nouvel outil qui permettra à Facebook, Instagram et Messenger de bloquer la diffusion de photos intimes volées, à la demande de la victime. Un logiciel de reconnaissance permet depuis le 5 avril à Facebook de filtrer du réseau toute photo de nu publiée sans l’accord de la personne concernée. Il suffit désormais, selon l’opérateur, de cliquer sur le bouton «photo nue de moi» pour activer le filtre, partout à travers le monde.

«Revenge porn»

La publication sur internet de photos intimes volées n’est pas un phénomène nouveau. En 2015, la justice américaine condamnait même Kevin B., 28 ans, à 18 ans de prison ferme pour avoir fait de cette activité un business très lucratif. Le jeune homme avait créé deux sites internet: ugotposted.com qui proposait de diffuser sur le net les photos intimes d’une ex-petite amie par exemple; et changemyreputation.com, qui promettait ensuite aux victimes de faire disparaître les photos compromettantes de la toile, le tout pour 350 dollars. Les femmes, et quantité de stars et starlettes, sont les principales victimes du «Revenge porn», la publication – le plus souvent par un ex en quête de vengeance — de photos intimes sur internet. Les recours sont en théorie possibles: la victime peut demander à ce qu’un contenu insultant ou ne respectant pas le droit à la vie privée soit radié.

Dans les faits, une étude commandée par le ministère allemand de la Justice et rendue publique mi-mars, montre que les géants du Net font rarement face à leurs obligations. Sur Twitter, les contenus litigieux ne sont supprimés que dans 1% des cas après réclamation par la victime. Ce pourcentage augmente toutefois de façon significative lorsque la victime est connue. Facebook fait un peu mieux, avec 39% de contenus supprimés après réclamation. Le cas de You Tube est particulièrement intéressant: en six mois, souligne le ministère allemand de la Justice, le pourcentage d’effacement de contenu à la demande de la victime y est passé de 10 à 90%. La preuve pour le gouvernement fédéral allemand que les réseaux sociaux n’en font pas assez pour la protection des utilisateurs.

Vives critiques contre le projet de loi allemand

Le projet de loi allemand, qui doit encore être adopté dans l’urgence par le Bundestag avant la fin de la législature en septembre, est vivement critiqué en Allemagne. «Pendant des années, le gouvernement a laissé les réseaux sociaux agir en toute impunité, critique le député Vert Constantin von Notz, spécialiste des nouveaux médias au sein du groupe parlementaire Vert du Bundestag. Et là, tout à coup, juste avant les élections, le gouvernement veut donner l’impression de faire quelque chose. Mais je doute que le texte soit véritablement adopté par le parlement. Faute de temps. Et parce que le texte a de grandes chances d’être recalé par Bruxelles.»

Les critiques vont principalement dans deux directions. L’opposition pointe du doigt le risque de sur-censure, entravant la liberté d’expression. «Dire par exemple que Dresde est une ville de nazis, ça relève de la délation ou de la liberté d’expression? se demande Constantin von Notz. Que se passera-t-il si un activiste d’extrême gauche écrit un tel message en visant le chef d’une cellule locale du parti d’extrême droite NPD, que celui-ci se plaint et obtient le nom de l’activiste?»

On se trouve dans une situation de privatisation de la justice

Les critiques soulignent par ailleurs le risque de court-circuitage de la justice. «On se trouve dans une situation de privatisation de la justice, s’alarme Markus Beckedahl, le chef de la plateforme Netzpolitik.org. C’est à l’Etat et non aux plateformes de décider ce qui relève de la liberté de parole ou non.» Le risque de dérapage serait d’autant plus élevé que le montant élevé des amendes en jeu pourrait inciter les réseaux sociaux à surréagir. L’Allemagne n’en a pas fini avec le débat sur la modération sur le net.