La dernière entrave financière dressée par la société Noga (Genève) aux autorités russes en France a été levée jeudi en début d'après-midi par la Cour d'appel de Paris: les biens bancaires des trois représentations diplomatiques russes dans la capitale gelés depuis le 18 mai dernier par décision de justice ont été débloqués par le tribunal. Par cette saisie, la société suisse tentait de récupérer une partie au moins de la dette impayée de l'Etat russe, en exécution d'un jugement, datant de 1997, de la Cour arbitrale de Stockholm et autorisant Noga, pour un montant de 100 millions de francs suisses, à poursuivre les autorités russes.

Du côté russe, c'est le soulagement. «C'est une victoire du bon sens, une victoire de la justice», estime le porte-parole de l'ambassade de Russie, Konstantin Petrichenko, qui a remercié de manière appuyée les autorités françaises «pour leur soutien et leur compréhension». L'on s'attend, conformément aux menaces déjà signifiées par les avocats, à ce que Moscou réclame des dommages et intérêts à la partie adverse en raison des inconvénients occasionnés par cette immobilisation. Sur le plan des principes, la démarche tentée par les défenseurs de Noga devrait avoir pour effet de décourager, à l'avenir, toute tentative de ce genre, en ce qu'elle contrevient aux dispositions de la Convention de Vienne, qui assure l'immunité diplomatique.

La société Noga, elle, a accueilli la décision sans surprise. Elle note le «déséquilibre des forces en présence». Mais elle se dit déterminée à poursuivre ailleurs l'Etat russe: des démarches sont en cours pour obtenir, ailleurs qu'en France, l'exequatur de pays tels les Etats-Unis.

Pour les autorités françaises, qui restent discrètes pour ne pas avoir l'air de sortir d'une indispensable neutralité, le soulagement n'est pas moindre. L'affaire Noga est venue se superposer à d'autres difficultés, surgies ces derniers mois entre les deux pays. En raison notamment de la position, pourtant fort balancée, de la France dans la question tchétchène, où la presse française s'est montrée très sévère pour le comportement de l'armée russe.