Dans l’arrière-cour des

ambassades

Comment concilier l’immunité diplomatique et la législation locale? Le Bureau de l’amiable compositeur est né de cette réflexion. Il permet de régler les litiges entre les diplomates et les fonctionnaires internationaux et les domestiques à leur service. Rencontre avec Martine Brunschwig Graf, présidente depuis 2006 de cette instance unique

L’instance est méconnue et discrète. Martine Brunschwig Graf, ancienne conseillère d’Etat et conseillère nationale libérale, préside le Bureau de l’amiable compositeur depuis 2006. Elle reçoit dans son bureau à la place de la Fusterie, en plein centre-ville, diplomates et fonctionnaires internationaux ainsi que leurs domestiques. Parfois, la Genevoise se rend directement dans les ambassades. Le fait d’avoir été à la tête du gouvernement cantonal lui ouvre les portes. La Genevoise et ses deux collègues offrent une médiation en cas de litige entre les employeurs et leurs employés.

Le Temps: Comment est né le Bureau de l’amiable compositeur?

Martine Brunschwig Graf: En 1995, j’étais encore membre du Conseil d’Etat. Berne négociait l’arrivée de l’OMC et la taille des missions diplomatiques allait devoir tripler, voire quadrupler. Or les affaires de mauvais traitements des domestiques faisaient la une des médias et dégradaient l’image de la Genève internationale.

– Il s’agissait donc de redorer l’image de la Genève internationale?

– Pas seulement. Depuis la création du bureau, nous avons traité 1135 cas. Nos services sont gratuits. Un tiers des cas s’est résolu par la signature d’une convention. 2,7 millions de francs d’indemnités ont été versés par les employeurs, souvent des montants d’une à quelques dizaines de milliers de francs: pour régler un licenciement ou pour des arriérés de salaire ou des heures supplémentaires non payées. Plus rarement, le règlement porte sur 100 000 francs ou davantage. Je dis souvent qu’il vaut mieux un bon arrangement qu’un mauvais procès. Si les sommes sont trop élevées, les employeurs de certains pays ne sont pas en mesure de les régler. La levée de l’immunité diplomatique est aussi difficile à réaliser.

– Certains syndicats vous accusent de faire barrage à des procédures judiciaires.

– Rien n’empêche les domestiques de saisir la justice. Il arrive que les positions soient si éloignées que toute médiation est impossible. Nous le faisons d’emblée savoir aux personnes qui nous sollicitent. Un peu plus de la moitié d’entre elles sont des femmes. Les cas de maltraitance ou le confinement des employés relèvent du pénal. Ils représentent moins de 10% des cas dont nous nous occupons. Les victimes sont alors prises en charge par les institutions adéquates. Pour les cas où un accord à l’amiable est signé sous nos auspices, les deux parties s’engagent à s’y tenir et à ne pas ou ne plus avoir recours à la justice.

– Etes-vous intervenue dans la transaction entre Hannibal Kadhafi et ses domestiques après son arrestation dans un palace genevois en 2008?

– Non, car il ne bénéficiait pas d’une immunité diplomatique.

– Quelles sont les missions diplomatiques avec lesquelles vous avez le plus affaire?

– Les cas qui surviennent proviennent des cinq continents. Un employeur européen n’est pas toujours plus exemplaire qu’un employeur provenant d’un autre continent, contrairement aux idées reçues.

– La médiatisation des cas ne fait visiblement pas partie de votre panoplie d’actions?

– Nous sommes une instance de médiation et devons rester impartiaux. C’est une question de crédibilité. Je constate d’ailleurs qu’il y a beaucoup moins de cas qui sortent dans les médias. C’est aussi parce qu’on nous sollicite davantage préventivement. De plus en plus d’employeurs s’informent pour agir correctement. Depuis juillet 2011, une ordonnance fédérale fixe les conditions de travail des domestiques privés engagés par des personnes au bénéfice d’une immunité diplomatique. Je me suis engagée pour sa mise en place. Elle prévoit un salaire minimum de 1200 francs par mois.

– Est-ce suffisant pour vivre en Suisse?

– Il s’agit d’un montant net, pour un employé nourri et logé, assurance maladie et cotisations sociales payées par l’employeur. Certains diplomates me demandent pourquoi ils paieraient leurs domestiques trois fois plus qu’un enseignant chez eux.

– Que leur répondez-vous?

– Que, malgré leur immunité, ils sont tenus de respecter la loi suisse. Pour arriver à un accord en cas de litige, il faut savoir surmonter les divergences culturelles. Raison pour laquelle sont membres du Bureau de l’amiable compositeur l’ancienne conseillère d’Etat Isabelle Rochat, et Francis Amar, un ancien délégué du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Nous sommes tous nommés par le Conseil d’Etat genevois. Les délégués du CICR ont l’habitude d’écouter les victimes et de négocier avec des interlocuteurs de pays différents. La médiation implique une solution à l’amiable, qui soit acceptable par les deux parties. Il faut surtout comprendre le monde. Les règles en vigueur en Suisse s’arrêtent bien souvent à nos frontières. Tenter de forcer un employeur à payer un montant qu’il ne peut pas assumer peut se révéler contre-productif pour l’employé.

– N’existe-t-il pas une part importante des domestiques employés au mépris de toutes règles et qui échappent complètement à votre action?

– Nous ne connaissons bien sûr que les cas pour lesquels nous sommes sollicités. Il y en a certainement d’autres, hélas. Et je me permets de rappeler qu’il existe malheureusement des employeurs non diplomates qui, dans la communauté locale, ne sont pas exemplaires avec leurs domestiques privés.

– Que se passe-t-il lorsqu’un pays ne paye plus son personnel diplomatique après un changement de régime ou parce que l’Etat s’est effondré?

– Le Bureau de l’amiable compositeur en est averti mais il ne peut se substituer à l’employeur ni au pays concerné. Jusqu’à maintenant, ces situations n’ont pas duré heureusement, pour autant que je le sache.

– Comment les domestiques ont-ils connaissance de votre existence?

– A leur arrivée en Suisse, les personnes au bénéfice d’un statut diplomatique reçoivent toutes les informations relatives à l’engagement de domestiques, y compris la possibilité de recourir à nos services en cas de litige. De même pour les employés. Le bouche-à-oreille fonctionne aussi, notamment par le biais des chauffeurs, certains syndicats nous demandent parfois d’intervenir, ou encore les services sociaux.

– Le Bureau de l’amiable compositeur a-t-il fait des émules?

– En Suisse, nous avons la ­responsabilité d’intervenir si nous sommes sollicités, y compris en dehors de Genève. Une structure comme celle de l’amiable compositeur n’existe pas comme telle à l’étranger, mais j’ai eu l’occasion de présenter le bureau dans le cadre de groupes de travail de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et certains pays souhaitent s’inspirer de ce ­modèle.

«Il vaut mieux un bon arrangement qu’un mauvais procès. Car il est rare que l’immunité diplomatique soit levée»