Nations unies

L’assaut tous azimuts contre les droits de l’homme à l’ONU

A Genève, le Conseil des droits de l’homme a de plus en plus de peine à faire face à ses obligations, faute de moyens financiers. A New York, la Chine est prête à sabrer dans les budgets liés aux droits humains

Les droits de l’homme sont l’un des trois piliers des Nations unies. Mais ils n’ont jamais été autant sous pression tant à Genève qu’à New York. Alors que le Conseil des droits de l’homme (CDH) vient d’entamer sa 35e session, il peine de plus en plus à remplir ses obligations. Depuis sa création en 2006, sa charge de travail a augmenté de façon exponentielle.

Lors de sa dixième session en 2009, le CDH s’est réuni pendant 74 heures. En 2016, lors de sa 31e session, il a siégé plus de 180 heures. En 2006, le CDH adoptait 41 résolutions. Huit ans plus tard, le chiffre a grimpé à 107. Les rapports demandés au Conseil par le secrétariat général de l’ONU et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (OHCHR) sont passés de 9 (2009) à 36 (2014). D’une certaine manière, «le Conseil des droits de l’homme est victime de son succès», relève son porte-parole Rolando Gomez. Mais le financement ne suit pas.

Réduire les coûts

Des mesures draconiennes ont déjà été prises pour réduire les coûts. Les sessions ne se prolongent ainsi plus jusqu’à 21 heures, mais s’achèvent à 18 heures. Le temps de parole octroyé aux délégations a été réduit de plus de moitié, suscitant des mouvements d’humeur. Mais ces efforts ne suffisent pas à combler le manque de ressources financières.

Pour tenter d’éviter des problèmes plus graves, une task force vient d’être mise sur pied avec le directeur général de l’ONU Genève, Michael Moeller, des représentants du bureau du CDH et du Haut-Commissariat. Elle siègera pour la première fois en juillet. Sa mission n’est pas de changer la dynamique budgétaire, mais plutôt de trouver des solutions logistiques pour limiter les coûts et maintenir les activités en cours.

«Mettre en œuvre les droits de l’homme a un coût»

Les Etats membres sont prêts à adopter de nouveaux mandats, à créer de nouvelles missions d’enquêtes. «Ils pensent qu’on peut tout faire d’un coup de baguette magique, relève un observateur. Mais mettre en œuvre les droits de l’homme a un coût.» Des discussions sont désormais en cours auprès des Etats membres pour tenter de modifier les mandats et de les rendre moins onéreux. Mais comme on touche à des questions politiques, l’exercice est ardu.

Le CDH n’est pas le seul à souffrir d’un manque de moyens. Le Haut-Commissariat voit lui aussi sa charge augmenter avec le temps, mais son budget est très limité. Il n’a pas les effectifs suffisant pour remplir pleinement ses missions. Les Etats membres de l’ONU contribuent à son financement, mais de façon parfois très modeste. Seule une trentaine de pays versent des contributions volontaires au OHCHR. La part des droits de l’homme dans le budget régulier de l’ONU est très marginale. Si les Etats-Unis versent toujours 17 millions à titre de contributions volontaires, celles payées par des pays du G8 comme la France et l’Italie se chiffrent respectivement à 2,4 millions et 614 000 dollars.

La Chine très active

A New York, les droits de l’homme n’ont pas davantage les faveurs de la cote. De passage à Genève, Louis Charbonneau, directeur pour les questions onusiennes à Human Rights Watch tire la sonnette d’alarme. «Au sein de la 5e Commission (budget) de l’ONU à New York, la Chine est désormais très active et vient de proposer de supprimer des dizaines de postes d’experts des droits de l’homme dans le cadre de missions de maintien de la paix.» Pékin propose ainsi d’éliminer 19 postes dans le cadre de la force Minusca. Si cela devait arriver, cette mesure mettrait fin à la capacité de l’ONU de prévenir la violence contre les femmes et les enfants. Même mesure proposée en République démocratique du Congo.

La Chine s’engouffre dans la brèche en voyant Washington, Londres et Tokyo prêts à effectuer de sévères économies

La Chine a déjà tenté d’obtenir de telles suppressions d’experts des droits humains. Mais l’ampleur des propositions est cette fois sans commune mesure. Pékin aspire aussi à supprimer le financement de différents programmes thématiques liés aux droits humains. «La Chine s’engouffre dans la brèche en voyant Washington, Londres et Tokyo prêts à effectuer de sévères économies. Elle n’obtiendra pas tout, mais elle a le soutien de la Russie et fait pression sur les membres du groupe G77.» Face au risque d’érosion des droits humains, certains Etats résistent. C’est le cas de l’Uruguay et du Canada. «On m’a aussi dit, ajoute Louis Charbonneau, que la Suisse livrait une très forte résistance. On espère que d’autres Etats en feront de même.»

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