En Europe, plusieurs pays nordiques ont également introduit une taxe carbone au début des années nonante. La première fut la Finlande, suivie par la Suède, la Norvège, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et plus récemment le Danemark. Le montant de la taxe varie selon les pays. Elle est de 20 euros par exemple en Finlande et de 109 euros en Suède. Selon une étude récente d’économétrie de l’Université de Cambridge, la taxe CO2 a eu un effet positif sur la croissance des pays européens qui l’on introduit, à hauteur de 0,5% en terme de contribution au PIB, sauf en Grande-Bretagne où son impact est jugé neutre. Mais dans tous les pays, le débat politique se porte sur l’effet social d’une taxe pour les ménages ou les entreprises qui peuvent difficilement réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Leçons suisses et étrangères
Plusieurs Etats, dont la Suisse, ont introduit une taxe carbone dont l’ampleur varie. Elle est de plus de 100 euros en Suède et devrait tripler en Suisse dès 2010. Globalement, les taxes carbone sont favorables à la croissance.
La Suisse fut l’un des tout premiers pays à introduire une taxe sur le C02, c’était en mai 2000, au terme d’un interminable processus législatif. Dès le début, son application s’est heurtée à de très nombreux obstacles. La taxe ne couvre aujourd’hui que les combustibles (mazout, gaz, charbon) et n’a toujours pas été étendue aux carburants. De 12 francs la tonne, la taxe devrait passer à 36 francs à partir de 2010, soit à un niveau qui devrait avoir un réel impact sur le choix du consommateur et son porte-monnaie. S’agissant de la taxe sur l’essence et le diesel, une majorité au Parlement privilégie toujours un prolongement du «centime climatique». Techniquement, la taxe carbone suisse n’est pas un impôt: elle est prélevée puis redistribuée aux ménages sous la forme d’une déduction opérée sur leurs primes d’assurance-maladie. Selon le type de construction, le mode de chauffage et le nombre d’habitants, la facture finale est allégée ou péjorée. Globalement, les familles nombreuses sont avantagées, de même que les habitations répondant aux normes environnementales les plus sévères. Ainsi, avec une taxe portée à 36 francs, un ménage de quatre personnes occupant un appartement aux normes standard SIA supporterait un surcoût de chauffage de 150 francs par an mais percevrait en retour 200 francs (4 x 50 francs, déduits des primes maladie). En comparaison, un ménage français débourserait en moyenne 300 euros. Enfin, les entreprises, qui s’engagent volontairement dans un programme de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre conformes aux objectifs climatiques, sont exonérées.
Le triplement du montant de la taxe prévue à partir de 2010 suscite une vive opposition des milieux économiques. Ils jugent inopportun d’augmenter les taxes dans une phase de récession économique. Si la taxe carbone n’est pas un impôt au sens fiscal du terme, elle va le devenir. Le Conseil fédéral et le Parlement envisagent de prélever 200 millions de francs sur les 600 à 700 millions de francs que rapportera globalement le prélèvement de la taxe afin de financer un programme d’assainissement des bâtiments.