Iran

L’embargo affaibli par la justice européenne

Plusieurs entreprises iraniennes ont fait annuler les sanctions qui pesaient sur elles par les justices européenne et britannique. De quoi rendre les sanctions inefficaces?

L’Iran a-t-il trouvé la faille pour affaiblir les sanctions qui pèsent contre lui? Alors qu’il est asphyxié économiquement, le pays a trouvé une brèche dans la justice européenne. En quelques mois, celle-ci a rendu plusieurs décisions cassant les sanctions contre des entreprises iraniennes, même si leur annulation demeure suspendue à un possible appel du Conseil de l’Union européenne. L’efficacité du régime de sanctions est désormais en cause, et les capitales européennes travaillent dans l’urgence à trouver une solution.

Le plus récent coup de boutoir est arrivé vendredi 6 septembre. Le Tribunal de l’Union européenne, la cour de première instance des Vingt-Huit, a jugé illégales les sanctions qui pesaient contre sept entreprises et un individu, faute de preuves les impliquant dans le programme nucléaire iranien. Parmi elles se trouvaient essentiellement des sociétés financières, notamment Persia International Bank, Iran Insurance ou encore Refah Kargaran Bank.

Ces défaites judiciaires pour l’Europe sont les plus sévères jamais infligées concernant les sanctions contre l’Iran, mais elles ne représentent pas une première. Depuis 2011, plusieurs entreprises ont gagné leur procédure judiciaire, et deux d’entre elles sont arrivées à bout de tous les appels, réussissant effectivement à annuler les sanctions. Cela pourrait n’être qu’un début: une soixantaine de dossiers similaires sont en attente de jugement.

«Discriminatoire»

Le même phénomène se produit aussi au Royaume-Uni. En juin, la Cour suprême britannique a donné raison à la banque Mellat, l’un des plus grands établissements financiers privés iraniens, que Londres accusait de financer des en­treprises liées au programme ­nucléaire. Dans un jugement dévastateur, les juges, par cinq voix contre quatre, sont arrivés à la conclusion que l’ordre de sanctionner l’établissement était «irrationnel, disproportionné et discriminatoire». La banque Mellat demande maintenant au gouvernement britannique une compensation de 500 millions de livres (740 millions de francs).

Depuis juin 2010, l’Union européenne gèle les actifs des entreprises et des personnes qui sont liées de près ou de loin au programme nucléaire iranien (les Etats-Unis et la Suisse aussi imposent des sanctions). La liste s’allonge et compte désormais 493 entités et 105 individus. Diplomatiquement, c’est l’une des seules armes vraiment puissantes dont disposent les Européens.

Face à la justice cependant, trouver des preuves dans ce genre de dossier est excessivement difficile. Par définition, aucune entreprise ne se vante de son implication dans le programme nucléaire iranien. Le cas de la banque Mellat est en cela exemplaire. Quand les poursuites judiciaires ont débuté, le gouvernement britannique a assuré posséder des informations confidentielles fournies par ses services secrets, mais qu’il ne pouvait pas rendre publiques. La Cour suprême, pour la première fois de son existence et après beaucoup d’hésitation, a accepté de consulter ces documents à huis clos, faisant ainsi une entorse au principe de transparence de la justice. Mais il n’aura fallu que quarante-cinq minutes aux juges pour estimer que ces informations étaient insuffisantes.

Dures conséquences

Jusqu’à quel point est-ce que ces failles judiciaires mettent en danger l’efficacité des sanctions? Pour Ali Vaez, analyste à International Crisis Group, qui travaille à la prévention des conflits, ces jugements risquent d’avoir un effet prolongé. «Un régime de sanctions tend à prendre l’eau avec le temps. Questionner ses fondations légales ne peut qu’accélérer ce processus.»

Dans l’entourage de Catherine Ashton, la représentante de l’UE pour les Affaires étrangères, on se veut cependant rassurant, soulignant que le fondement juridique des sanctions n’est pas en question. Richard Dalton, ambassadeur britannique en Iran de 2003 à 2006, va dans le même sens. «Les sanctions ne sont pas en train de s’effondrer, mais elles s’effilochent un peu. Je ne crois pas qu’il y ait eu un soupir de soulagement à Téhéran après ces jugements.» Les sanctions demeurent très efficaces, insiste-t-il, avec des conséquences économiques dures: les exportations de pétrole ont été divisées par deux depuis 2011, l’inflation atteint 40%, et la devise s’est effondrée.

Raison de plus, du point de vue occidental, pour ne pas laisser le régime des sanctions perdre de sa puissance. Pour l’instant, grâce aux appels qui sont suspensifs, la plupart des sanctions sont encore en vigueur. Mais pour combien de temps encore? Les diplomaties européennes, au courant de l’urgence, cherchent des solutions. A Londres, le Foreign Office travaille sur une façon de permettre au Tribunal de l’UE de consulter, à huis clos, les informations des services secrets. Encore faut-il que chacun des Vingt-Huit s’accorde sur la façon de partager ces documents confidentiels, tout en évitant les fuites. Le bras de fer entre la communauté internationale et l’Iran a pris un nouveau tour, judiciaire cette fois-ci, et la partie est loin d’être terminée.

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