L’entraide se dégrippe

Comme un symbole. La Suisse accorde l’entraide fiscale à la France concernant le footballeur Patrick Vieira et transmettra des informations sur son compte chez UBS, indique la Feuille fédérale du 24 juin. Un mois plus tôt, Claude Makelele faisait l’objet d’une décision semblable.

Deux exemples visibles d’un phénomène: l’entraide fiscale se décrispe entre la Suisse et la France.

Lundi, le Conseil fédéral a annoncé la mise en vigueur au 1er août 2014 de la loi révisée sur l’assistance administrative fiscale. Laquelle introduit deux modifications: l’exception à la notification préalable de la personne visée et la possibilité expresse, pour les pays qui ont un ­accord ad hoc avec la Suisse, de for­muler des demandes groupées, recevables dès le 1er février 2013.

La Suisse peut ainsi espérer sortir du purgatoire de l’OCDE – elle remplit désormais les conditions du passage en phase 2 de l’examen par les pairs du Forum mondial sur la transparence – et apaiser ses relations avec son grand voisin. Mercredi, Michel Sapin et Eveline Widmer-Schlumpf doivent lever un dernier obstacle en signant l’accord bilatéral qui autorisera la France à formuler des demandes groupées. «Je ne serais pas surpris que, sitôt cet accord en vigueur, la France formule des demandes groupées concernant les clients ayant fait transférer leur argent à Singapour», prédit un fiscaliste.